‹ uvres de PothierChapitre 181 sur 394 · GARDIEN DES CHOSES SAI- SIES · texte numérisé non relu

GARDIEN DES CHOSES SAI- SIES

Le gardien est celui qui est préposé par l'huissier, de la part du saisissant.

à la garde des choses saisies. X. 210, — L'établissement du gardien est une espèce de dépôt judiciaire. V. 158. — On appelle dépositaire celui qui est offert et choisi par le saisi pour garder les choses saisies. V. 159; X.21U. — Le contrat qui intervient entre la partie saisie , le saisissant et le dépositaire est une espèce de dépôt-séquestre. V. 1.59. — L'office de dépositaire est volontaire et gratuit. V. 159 ; X. 211. — Le gardien est salarié. V. 158 ; X. 211.-11 faut certaines excuses pour être exempté d'être gardien. X. 211. — [/huissier est responsable envers le saisi des faits du gardien. X.

21 1 . — Le saisissant en est aussi responsable. X. 212. — Il en est autrement pour les faits du dépositaire. X. 212. — Quelles personnes on ne peut établir gardiens. V. 159 ; X. 212. — Comment est établi le gardien. X. 214. — Ses obligations. V. 158 ; X. 214. — Le gardien est contraignable par corps pour la représentation des effets commis à sa garde. X. 215. — La possession des effets saisis reste au saisi tant qu'ils ne sont pas vendus. V. 159. — Quand le gardien est-il déchargé de sa garde? X.215. — Action et privilège du gardien pour les frais de garde. X. 216.

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