GRACE

Il n'appartient qu'au souverain d'accorder des lettres de grâce. X. 500. — Grâces accordées par quelques Eglises et quelques évêques en certaines circonstances. X. 501. — Trois espèces de lettres de grâce ; lettres d'abolition. X.

501 . - Pour quels crimes le roi n'en accorde pas. X. 501. — Lettres de rémission. X. 502. — Lettres de pardon. X.

502. — Autre division, en lettres de justice et lettres de grâce proprement dites. X. 502. — Forme des lettres de grâce. X. 503. — Si l'impétrant avait déjà obtenu grâce pour un autre crime, elles doivent en faire mention. X. 506. — Où elles doivent être adressées. X. 503. — Présentation de ces lettres X. 503. — L'impétrant; pour y être admis, doit se