V. Bénéfice d'inventaire

HOIRIE (.\VA>XEME>T d').

Ce que c'est. VII. 103. — Les immeubles donnés en avancement d'hoirie sont propres de succession VII. 105.

HOXORMRE.

Ce qu'on appelle honoraire. V. 181.

—C'est un témoignage de reconnaissance plutôt que le prix de services V. 181. — La promesse d'honoraires faite en termes vagues n'oblige pas V. 181. — Quelle action ont les médecins , etc. , pour le paiement de leurs honoraires.

HYPOTHEQUE

HOSPICES.— V. Communautés.

HOTELLERIE.— V. Béfôl.

HUISSIER.— V. Ajournement.

HYPOTHEQUE (ex général).

Ce que c'est. Différentes espèces. I.

Sect, F^ — Comment elle s'acquiert.

Hypothèque conventionnelle. — Comment elle se créait en droit romain. I. 639 ; IX. 425. — Chez nous elle résulte (les actes notariés , alors même qu'elle n'y est pas expressément stipulée. I.

039 ; IX. 425. — Quels notaires sont compétents pour que leurs actes puissent produire hypothèque. I. 639 , IX.

426. — Les actes reçus par des notaires étrangers ne produisent pas hypothèque. I. 639; IX. 426. — Formes dont doivent être revêtus les actes des notaires pour produire hypothèque. I.

(iil ; I\. 427. — Les actes sous signature privée ne produisent pas hypothèque. I. 639 ; IX. 425. — Cependant ceux dont il y a eu reconnaissance par-devant notaire ou en justice produisent hypothèque du jour de la reconnaissance. I. 641 ; IX. 429. — Les contrats de mariage des princes et princesses du sang, passés par un secrétaire d'Etat, en présence du roi, produisent hvpothèque. IX. 427.

Hypotfwque judiciaire. — Quels jugements produisent hypothèque. I. 642 ; IX. 429. — I es jugements rendus en pays étranger par le consul de France produisent hypothèque. IX. 430. — Les jugements rendus à l'étranger par des juges étrangers ne produisent pas hypothèque en France. I. 642 ; IX. 43U. — Les sentences des arbitres ne produisent hypothèque que du jour de leur homologation devant le juge I. 6i2 ; IX. 430.

— Les jugements rendus contre les tuteurs et administrateurs produisent hypothèque sur les biens de ceux qu'ils représentent I. 642; IX. 431. —Les reconnaissances ou vérifications faites en jugement, des signatures apposées à un acte obligatoire sous seing privé, produisent hypothèque. I. 641 ; IX. 429.

— La vérification de signature qui a lieu sur la dénégation du débiteur, emporte hypothèque du jour de la dénégation.

I. 6'ii , IX. 429. — Le jugement rendu contradictoirement à l'audience pro-