APPEL (CIVIL

Ce que c'est. Espèces d'appel. X. 1.32.

— De quels jugements peut-on interjeter appel? X.133. — Quelles personnes le peuvent? X.I34. — Dans quel temps peut-on appeler. X. 134. —Comment on interjette appel. X.13G. — L'effet de l'appel est ordinairement suspensif. X.137.

— Sentences qui s'exécutent nonobstant l'appel, par la nature de l'affaire. X. 1 37. — Sentences qui s'exécutent nonobstant l'appel, par la qualité des juges. X.KiO. — Il ne peut, dans ces cas, être accordé de défenses d'exécuter les sentences. X.I60. — Qnid, si le juge a ordonné l'exécution provisoire dans un cas où il ne le devait pas? X.iOI. — L'exécution des sentences provisoires s'étend-elle aux dépens ?X. 16 1 . — Quand est-il néces.saire de donner cautiim jiour l'exécution provisoire. X.162. — O (fuc c'est que relever l'appel, et comment il se relève. X.163. — Par devant quels

AU nu ES.

jiiees doit se relever l'.'ippel. X.ir)3. — Quelles personnes on peut intimer sur l'appel X.163. —Cas auxquels on peut intimer les juges X. 163. — Dans quel temps l'appel doit être relevé. X.î(54 — De la désertion d'appel. X.lfi4. — De l'anticipation sur l'appel. X 16b. — Procédure sur l'appel lorsque l'appellation est verbale X.I60. — Quid, si l'une des parties ne comparaît pas? X. 16.^. — Amende qui doit être consignée. X.166.

— Forme de procéder dans les appellations sur procès par écrit. X.166. — Procédure particulière aux appels d'incompétence et déni de renvoi. X. 168.

— De la péremption des instances d'appel. II. -4<J2; X. 168. — Des jugements sur l'appel. X. 169.