V. Cassalion de markuje

APPOIM EMEIVT.

Ce que c'est que l'appointement en droit. X.i)4. — Ce que c'est que l'appointement à mettre. X.94. — Matières où il est défendu de les prononcer. X. 93. — Lorsque la cause est décidée de nature à être jugée à l'audience, les juges qui ont été pour l'appointement peuvent-ils opiner au fond ? X.96. — (>e qu'on appelle appointement de conclusion, appointement de jonction. X.y6.

— Procédure sur l'appointement en droit. X.96. — Procédure sur l'appointement à mettre. X. 99. — Appointement de délibéré sur le bureau. X.99. — Appointemeiit de renvoi devant des arbitres. X.IOO.

APPORT (COXYEATIOiV D').

Elle rend le conjoint débiteur envers la communauté de la somme qu'il a promis d'y apporter. I. 226; Yll. 176. —

Quellesso.it les choses qui peuvent êtreimputées sur la somme que le conjoint a promis d'apporter à la communauté?

I. 2-26 ; VII. 176. — C'est au conjoint débiteur de l'apport à justifier de la quantité de son mobilier qui est entée dans la communauté. I. 226 ; VII. 178.

— (Comment peut-il faire cette justification? I. 226 ; VII. 179.— Faute d'acte qui puisse servir de preuve, on admet la preuve par commune renommée. I.

227 ; VII. 180. - Le juge doit être plus indulgent pour la femme que pour le mari I.227;VlI.180.-En quoi la clause d'apport ditférenrie la communauté légale delà communauté conventionnelle.

VII. 180. — La première acquiert tout le mobilier des conjoints à titre universel ; la seconde, à titre particulier et seulement jusqu'à concurrence de la somme promise. VII.180. — La première supporte les évictions du mobilier qu'elle a reçu ; dans la seconde, c'est le conjoint à qui appartenait l'objet mobilier qui en supporte l'éviction. VII.180,