ARBRES

Quand sont-ils meubles ou immeubles? VII. 67. — Les arbres de haute futaie coupés pendant le mariage sur un héritage propre n'entrent pas dans la communauté. VII. 92. — Il en est autrement des coupes de bois taillis. VII. 92.

— Lorsque quelqu'un plante son arbre surleterrain d'autrui. oul'arbre d'autrui sur son terrain , le propriétaire du terrain acquiert par accession le domaine de l'arbre aussitôt qu'il a pris racine. IX. 138. — A quelle di.stance de l'héritage du voisin peut-on planter les arbres ? IV.

AimilES.

332. — Le voisin a le droit de cmiper les extrémités des branches qui s'étendent sur son héritage. 1\'. 33:2.

AltCriIVES.

Ce que c'est. II. 407. — Quelle foi font les actes tirés des archives publiques.

ARMATEUR. — V. Assurance, Charte partie, Commettant.