‹ uvres de PothierChapitre 270 sur 394 · V. Prises · texte numérisé non relu

V. Prises

PLAIi\TE.

Ce que c'est. X. 414. — Par qui et contre qui elle peut être donnée. X. 414. — Peut être donnée en deux formes différentes. X. 415. — La plainte donnée par la partie lésée doit contenir la déclaration expresse qu'elle se rend partie civile. X. 415. — Lorsque la plainte est donnée par la partie publique, la partie lésée peut se rendre partie civile.

X. 415. — Celui qui s'est porté partie civile peut se désister dans les vingtquatre neures. X. 415.

POLLICITATION.

Ce que c'est. II. 5; VIII. 372. — Quand était-elle obligatoire en droit romain? II. 5; VIII. 372. — Chez nous elle n'est jamais obligatoire. II. 5; YIII.

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