‹ uvres de PothierChapitre 28 sur 394 · III. Entre qui intervient le contrat · texte numérisé non relu

III. Entre qui intervient le contrat

Quelles personnes peuvent ou ne peuvent pas être parties dans le contrat d'assurance. V. 302. — Ce contrat peut être fait avec des étrangers et même des ennemis. V..303. — L'assureur peut faire réassurer par d'autres les effets qu'il a assurés. V. 279, 303. — L'assnrance peut être contractée par l'intermédiaire des commissionnaires. V.304-. — Ces commissionnaires sont eux-mêmes obligés conjointement avec leurs commettants. V.

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