‹ uvres de PothierChapitre 303 sur 394 · RECOMPENSE · texte numérisé non relu

RECOMPENSE

succession de son aïeul doit rapporter tout ce que son père ou sa mère qu'il représente, aurait rapporté. I. S13;VI1I. 167. — Quelles choses sont exceptées de la loi du rapport, ou n'y sont pas comprises? T. 541: VlII. J(i2. — De quand les fruits ou intérêts des choses sujettes à rapport doivent-ils être rapportés? I. Ui : VII. 163. — Le rapport se fait à la succession de celui qui a donné. I. M3: VIII. 168. —Distinction entre le cas où le père et la mère ont donné conjointement, et le cns où l'un d'eux a donné seul. I. tvllV, VIII, iOH. —L'enfant peut-il être obligé à rapporter à la succession de son père ce qui lui a été donné par son aïeul? I. 513; VIII. 169. — L'enfant donataire n'est obligé au rapport qu'envers ses cohéritiers. I. .ol5; VIII. 169. — Cas où les créanciers de l'un des héritiers exercent ses droits. I. ol5; VIII. 170. — Le rapport est aussi dû à la seconde femme donataire d'une part d'enfant pour la donation faite depuis son muriage à un enfant du premier lit. I. .3lo;VIiï. Di9. — En quoi consiste lobligation du rapport. I. olo; vm. 170. —Les héritages ou immeubles doivent être rapportés en n;)tu)'e, dans l'état où ils se trouvent au moment du rapport. 1.516; VIII. i71. — Conmient il est faitraison des impenses à l'enfant donataire. I.

516; VIII. 172. — Le donataire doit faire raison des dégradations et diminutions survenues par sa faute. I. 516; VIII. 173. — Il est libéré du rapport par l'extinction de la chose arrivée sans sa faute. I. 516; VIII. 173. — Si l'héritage sujet à rapport a été converti en une autre chose, c'est cette autre chose qui doit être rapportée. VIII. 173. — Onid, si l'héritage a été aliéné? I. .517 : VIII. 174. — Les cohéritiers à qui le rapport est dû en nature, ne peuvent évincer le tiers acquéreur. I. 518; VIII. 175. — Rapport des meubles et des offices. I. 515; VIII. 175. — Eff t du rapport. I. 518; VIII. 176.— Cas où le rapport se fait en moins prenant. 1.518; VIII. 177.

Rapport en succession collatérale. Variétés des coutumes. Auxquelles doit-on s'arrêter? VIII. 177.— Di.spo.sition des coutumes de Paris et d'Orléans sur l'incompatibilité des qualités d'héritier et

de légataire, et en quel cas elle peut avoir lieu. VIII. 179.

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