V. Cassatian de mariage, Hypothèque, Puissance ntaritale

REALISAïIOiV.— V. Propres.

REBELLIOIV A JUSTICE.

Chaque juge connaît de la rébellion à ses mandements. X. 411. — Exception à l'égard des juges consuls et des officiaux. X. 411.

ÎÎECEL.

Quand les omissions qui se trouvent dans un inventaire passent-elles pour recel ? 1. 241 ; VII. 349. — Peine du recel. 1.241; VII. 350.