V. Prescription, Bénie constituée

RECONNAISSAXCE D'ECRI - TURE. — V. Vi'rificalion d'écriture.

RECONVENTIOX.

Ce qu'on appelle reconvention ou demandes incidentes. X. 51. — Quand et comment peut-on les former? X. 51 .

RECUSATION.

Quand peut-on récuser un tribunal entier? X. 30. — L'évocation d'une Cour souveraine à une autre est une espèce de récusation. X. 32. — Causes de récusation contre la personne des juges. X. 32. — Un juge peut être récusé lorsqu'il a un dilférent avec quelque autre personne sur pareille questio n . X. 33. — ... lorsqu'il a un intérêt à la cause. X. 33. — ... lorsqu'il a sollicité ou recommandé le droit de l'une des parties. X. 33. — ... lorsqu'il a connu du différend comme juge ou arbitre, ou qu'il a ouvert son avis. X. 3i. — .lusqu'à quel degré la parenté ou raffiiiité est-elle une cause de récusation en matière civile ou criminelle? X. 34. — La relation de bienfait et d'amitié est une cause de récu.sation X. 35. — Il en est de même de la relatioii de domesticité ou de vie commune, et de celle de protection et de sujétion X. 30. — Ceux qui sont à la tète d'un ordre ou administrent une communauté, sont-ils récusables dans les causes qui intéressent cet ordre ou cette communauté? X 3(i.

— Le seigneur est-il récusable dans la cause de son vassal? X. 37. — V>n jui(e est récusable dans la cause d'une partie qui est juge dans une autre chambre ou

juridiction dans laquelle il a un procès. X. 37. — Un juge ne doit pas connaître des causes de celui dont il est l'héritier présomptif. X. 37. — L'inimitié capitale est une cause de récusution. X. 37. — Le juge doit s'abstenir de juger des causes d'une partie avec laquelle il est en procès. Limitations à cette règle. X. 37. — En matière civile, le consentement des parties fait cesser les causes de réousation. X. 38. — Il en est autrement en matière criminelle. X. 39. — Devoir du juge en qui il y a une cause de récusation. X. 3.). — Procédure pour les récusations. X. M). — Amende contre la partie qui succombe en sa demande.

X. il. — Le jugement est exécutoire nonobstant appel. Exception. X. i2. — L'appellation doit être jugée sommairement et sans frais. X. 42.