REGALE

Ce que c'est. X. 144. — Des demandes en régale. X. I4.i.

REr.ISTRF.S (de l'état civil).

Comment ils sont tenus. VI. 172. — Il y en a deux exemplaires dans chaque paroisse. VI. 172. — A la fin de chaque année, un des exemplaires est envoyé au greffe de la justice royale. VI. 172. — Comment peut être réformée l'erreur commise? VI. 173. — Comment peuton avoir la preuve des actes de l'étatciv'l lorsqu'il n'y a point eu de registres, ou qu'ils ont été perdus? VI. 173;

REGLEMENT A L'EXTRAOR- DIA'AIUE.

Ce que c'est, et pour quels délits il a lieu. X. 450. — Quand et comment il est rendu. X. 451. — A l'égard de quels crimes et de quels accusés a-t-il effet? X. 452.

REGiMCOLE.— V. Français.

IIEÏÏABILITATION.

Lettres de réhabilitation, leur effet.