REPRISE D'APPORT

Clause de reprise d'apport de la femme en cas de renonciation à la commmiauté. I. 231; YII. 219. — Quand y a-t-il ouverture au di'oit de reprise d'apport? I. 234; YII. 219. — Le mari qui, après une sentence de séparation, a restitué

RESCISION.

l'apport à la femme, en a-t-il la répétition si elle prédécède? 1.234; VII.220. — La femme est censée n'avoir stipulé la reprise que pour elle seule, à moins que ses héritiers ne soient expressément compris dans la convention. 1. 231 ; VIL 2-21. — Lorsque la reprise a été stipulée pour les enfants, quels enfants sont compris dans la convention ? L 232 ; VIL £22. — La convention par laquelle la reprise est stipulée pour les collatéraux comprend les enfants? I. 232; VIL 223. — Comprend-elle les héritiers de la ligne directe ascendante? VIL 22 i.

— Elle ne s'étend pas à la succession jacente. I. 233; VIL 224. — Exemples de quelques conventions. VIL 224. ~ Le droit de reprise ouvert au profit de la femme peut être exercé par ses héritiers e( même par ses créanciers, alors même qu'elle est morte sans s'être expliquée. I. 232 ; VIL 22('). — Les créanciers peuvent l'exercer alors même que la femme avait accepté la communauté, s'ils font déclarer l'acceptation frauduleuse. I. 232; VIL 227. — Lorsque la femme est prédécédée laissant un héritier compris dans la convention et un légataire universel qui n'y est pas compris, le légataire universel pourra-t-il l'exercer? L 233; VIL 227. — Quelles choses sont comprises dans la convention. I. 233 ; VIL 229.— Quand la convention est-elle censée comprendre ce qui est advenu à femme depuis le mariage ? L 233 ; VIL 229. — Cas où la reprise a été stipulée sous la déduction d'ime somme que le mari pourra retenir pour ses frais de noces. VIL 229. — La reprise que la femme a stipulée pour un de ses héritiers ne peut comprendre d'autres choses que celles auxquelles cet héritier a droit de succéder. VIL 232. — La reprise du mobilier ne se fait pas en nature. I. 234 ; VIL 233. — Les immeubles qui n'ont pas été aliénés sont repris en nature. I. 234; VII. 233.— Ceux aliénés ne peuvent être revendiqués contreles tiers détenteurs. I. 234 ;VII. 333.

— Doit-on déduire sur la reprise les dettes passives que la femme avait lors de son mariage? VIL 234.