V. lielrail [en général

RETRAIT LIGIVAGER.

Définition. I. 5,^9 ; III, 260. — Lois qui l'ont établi. III. 261. — Nature du droit de retrait lignager. Il n'est pas permis d'y donner atteinte. I. o59 ; III.

262. — Comment sont punies les fraudes contre les lignagers. III. 263. — Nature de l'action de retrait lignager. I. 339 ; III. 264. — Suivant le droit le plus commun, il n'y a que les héritages propres qui soient sujets au retrait. I. 360; III. 268.— Quelles choses sont réputées, ou non, héritages à l'effet d'être sujettes au retrait. I. .461 ; III. 268. — Dans les coutumes qui ne disent pas expressément que l'héritage doit être propre pour être sujet au retrait, les acquêts y sont ils sujets? III. 273. — Quels héritages sont réputés projjres en matière de retrait lignager. III. 274. — Les choses qui ne sont pas sujettes, par elles-mêmes, au retrait lignager, n'y deviennent pas sujettes, quoiqu'elles soient vendues par un même marché avec un héritage qui y est sujet. III. 279. — Il en est autrement dans la coutumed'Orléans.I. 562; III. 279.

Les contrats qui donnent ouverture au retrait sont la vente et les contrats équipollents. 1.562; III. 280.— La vente par décret sur une saisie réelle est-elle sujette au retrait? I. 362; III. 28t. — Les ventes laites pour cause d'utilité publique n'y sont pas sujettes. I. 562 ;

ISO

IRETHAÏT LTGNAGER.

III. 282. — Contrat à rente viagère. III. 282. — Echange contre des choses mo- LiHères. III. 282. — Dation en paiement, in. 282. — Donations rémunératoires ou onéreuses. I. yf52 ; IIÏ. 283. — Bail à rente rachetable. III. 28-4. — L'échange d'un immeuble contre un autre immeuble ne donne pas lieu au retrait.

III. 28o. — Quid, si l'échange a été fait avec un retour en deniers ou autres choses mobilières? III. 286.— L'échange qui déguise une vente donne lieu au retrait. III. 290. — Le bail à rente non rachetable ne donne pas lieu au retrait. III. 291. — Exceptions dans certaines coutumes. 1. 502 ; III. 292. — Contrat de société. III. 292. — Araeublissement. III. 292. — Donation. III. 292. — Transaction. III. 294, — Ljcitation entre copropriétaires. III. 294. — Actes qui contiennent la résolution d'une vente, plutôt qu'une vente. ÎII. 29G. — Ventes nulles; ventes simulées. I. 563; III.

298. — De quand les contrats qui sont sujetg au retrait y donnent-ils ouverture?!. 563; m. 299.

A qui le retrait est-il accordé ? I. 564 ; III. 300. — Qui est, en cette matière, réputé vendeur? I. 564; III. 301. — Quelle est la famille du vendeur à cjui le droit de retrait est accordé. 1. 564; III. 304. — Quelles personnes peuvent être admises, ou non, au retrait lignager.

Causes d'exclusion. I. 564; III. 30à. — Préférence entre plusieurs lignagers en difiérents degrés. III. 313. — ,Préféj'ence et concurrence entre plusieurs parents au même degré, III. 315. — Sur qui le reirait peut-il ou ne peut-il pas être exercé?!. 566; III. 317.

Le retrait peut-il s'exercer pour partie de ce qui est compris au contrat? III. 321. — Dans quel temps doit-il être exercé? I. 572 ; III. 3-26. — De quelle époque court le délai? I. .572 ; III. 328.

— Quand le lignager est-il censé exercer le retrait dans le tem^is prescrit ? III. 33-5. — En quoi la prescription contre le retrait diffère des prescriptions contre les autres obligations. III. 335. — L"abandon de l'héritage fait par l'acquéreur sur une demande du lignager postérieure à la prescription est une nouvelle vente. III. 335. — De la péremption des instiinces en retrait, et de l'appel des sentences de débouté de retrait. III. 336.

— Comment s'exerce le retrait. I. 567;

III. 337. — Le retrayant déchu de son droit pour un défaut de formalité dans son exploit de demande ou dans la pro- . cédure, a-t-il une action contre son procureur? III. 342.

Obligations du retrayant. I. 567; III.

313. — Obligation de rembourser à l'acheteur son prix. III. 343. — ... de lui procurer la décharge du prix qui est encore dû. III. 347. — Lps charges imposées à l'acheteur par le contrat de vente et qui sont appréciables à prix d'argent sont considérées comme faisant partie du prix. III. 349. — Remboursement des loyaux coûts. III. 351. — Quelles impenses doivent être remboursées à l'acheteur? III. 356. — Qu'est-ce qui doit être remboursé lorsque le retrait s'exerce sur un tiers? III. 359. — Dans quel temps le retr-ayant doit-il rembourser le prix de vente? III. 361. — Dans quel temps doit-il rembourser les loyaux coûts et mises? III. 365 — Olfres que doit faire le retrayant en cas de refus de l'acquéreur de recevoir ou lorsqu'il ne s'est pas trouvé chez lui. I. 5b7 ; III. 366. — Consignation qui doit suivre les offres. I. 568 ; III. 368. — Le lignager qui a donné la demande en retrait peut-il être contraint par l'acquéreur à prendre le marché du retrait?

Obligations de l'acquéreur sur qui a lieu le retrait. I. 567; III. 371.— Obligation de délaisser. III. 371. — Quels sont les droits du retrayant et de l'acquéreur par rapport aux fruits. III. 372. — L'acquéreur doit rendre au retrayant la part quil a eue dans le trésor trouvé dans l'héritage. III. 378. — De quelles dégradations doit-il faire raison? III.

Effets du retrait lignager. 1. 569 ; III. .^80. — Principes généraux. III. 380. — Extinction des hypothèques et autres charges réelles imposées par l'acheteur.

III. 384. — Le retrayant est-il tenu de l'entretien des baux à ferme ou à loyer faits par le vendeur ou par l'acheteur? III. 386. — Comment les droits retenus dans l'héritage, ou par rapport à l'héritage, par le vendeur peuvent-ils s'exercer conire le retrayant? IIL 387. — Des profits dus par la vente sur laquelle on a exercé le retrait. III. 388. — De la qualité, qu'a l'héritage retiré par rapport à la communauté conjugale duretrayaut.