BAIL A RENTE

Ce que c'est. IV. 171. — En quoi il ressemble aux contrats de vente et de louage ; en quoi il en diffère. IV.lTî;.— Trois choses constituent sa substance.

IV. 174. — Il faut une chose baillée à rente. IV.174-. — Quelles choses peuvent l'être. IV. 174. — Il faut une rente. IV. 175. — Il faut le consentement des parties. IV. 18:2. — Obligations du bailleur. IV. 183. — Obligations du preneur.

IV. 183.— 11 doit payer la rente. IV. 184. — Conunent s'en peut-il décharger ? IV.

184. — Action qu'a le bailleur pour rentrer dans Ihéritage à défaut de paiement.IV. 184. — Le preneur doit entretenir l'héritage en bon état ; différences à cet égard entre le preneur et l'usufruitier.IV. 186. — Obligation de rendre l'héritage en bon état lorsque le bail n'est pas à perpétuité. IV. 187. — Obligations du preneur qui naissent de la bonne foi. IV. 187. — Clauses qui peuvent être apposées au contrat en faveur du bailleur : clause par laquelle on stipule des deniers d'entrée. IV. 188. — Clause de fournir et faire valoir la rente. IV. 189. — Clause de payer la rente à toujours et à perpétuité. IV. 189. — Clause d'améliorer l'héritage, de manière qu'il vaille toujours la rente et plus. IV. 190. — Clause par laquelle le preneur s'engage à faire certaines améliorations. IV. 190. — Clause de payer les arrérages de la rente sans aucune diminution. IV.19Ï2. — Clauses en faveur du preneur : clause que la rente sera rachetable. IV. 19^.

— Clause par laquelle, dans le bail d'un héritage féodal, le bailleur se charge de la foi. IV. 197. — Droits et actions des créanciers de rentes foncières. IV. 198.

— Charges de l'héritage auxquelles ils doivent contribuer. IV.20.T.— Droit du propriétaire ou possesseur d'un héritage chargé de rente foncière. IV. 207. — De

la rescision et de la résolution du bail à rente. IV. 208.