‹ uvres de PothierChapitre 34 sur 394 · BAIL JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

BAIL JUDICIAIRE

Ce que c'est I. 698 ; IV. 1 28 ; X. %U. —En quel cas il a lieu. I. 698 ; IV. 128 ; X. 25.3. — Conversion des baux conventionnels en baux judiciaires. I. 698 ; IV. 128 ; X. 255. — Conditions pour que la conversion ait lieu. X. 255. — Procédure pour parvenir au bail judiciaire. X. 256. — Adjudication des baux judiciaires. X. 257. — Qui sont ceux qui ne peuvent pas se rendre adjudicataires. I. 699 : IV. 129 ; X. 258. — Du tieicement sur l'adjudication. I. 699; X. 259. — Comment le fermier judiciaire doit faire procéder à la visite et aux marchés des réparations. I. 699 ; X. 2.59.— Comment il doit jouir. X. 259. — Quand finit le bail judiciaire. I. 699 ; IV. 129; X. 260.

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