‹ uvres de PothierChapitre 335 sur 394 · I. 179. — Ce que c'est; sa nature · texte numérisé non relu

I. 179. — Ce que c'est; sa nature

IX. 771 . — Pour quelles choses elle peut être faite. IX. 772. — Par qui. IX. 772. — Forme de la saisie censuelle. IX. 772. — Peine de l'infraction à la saisie. IX. 773. — De l'opposition à la saisie censuelle. IX. 774.

S.\ISIE-EXECUTIOIV.

Ce qu'on appelle exécution, I, 669 ;

X. 198 — Pour quelles créances on peut exécuter. I. 670 ;X. 202. — Quels actes sont exécutoires. I, 670; X. 198. —

Page 1