‹ uvres de PothierChapitre 334 sur 394 · SAISIE-ARRET · texte numérisé non relu

SAISIE-ARRET

Ce que c'est. X. 23 f . — Quelles créances n'en sont pas susceptibles X. 232.

— Procédure de la saisie-arrit. X. 233.

— Effet. X. 235. — De la préférence entre les créanciers arrêtants. X.236. — De la préférence entre les créanciers arrêtants et ceux par transport. X. 2.'n. — Des simples arrêts, tant des choses corporelles que des créances. 1. 673 ; X. 238.

Page 1