V. Gardien des choses saisies

SAISIE FEODALE.

Ce que c'est. I. 56 ; IX. 529. — Son origine. I. 56 ; IX. .529. — Qui peut, ou non, saisir féodalement. I 56; IX.

530. — Apanagiste ; engagiste ; grevé de substitution ; seigneur non investi. IX. .530. — Suzerain qui lient on main le fief de son vassal. IX 531. — Possesseur de bonne foi ; mari ; tuteur ; curateur; procureur; titulaire de bénéfice.

IX. 533. — Usufruitier. IX. tU. — Fermier. IX. 535. — Commissaire à la saisie réelle. IX. 536. — Quand la saisie a-t-elle lieu pour partie? IK. 536. — Pour quelles causes elle peut avoir lieu. I. 58; IX 537. — Formalités. I. 59 ; IX 539. — Effets. I 59 ; IX. 5/i.l. — A quelles choses s'étend la saisie féodale. I. 59: IX. 542. — Quels fruits le seigneur a droit de percevoir, et quand ils lui sont acquis. IX. 5-i3. — Des fruits naturels. IX .54-4. — Des fruits civils. IX. 547. — Droits attachés au fief que

le seigneur saisissant peut exercer. I.

60; IX. 549. — Charges delà saisie féodale. I. 60 ; IX. 550. — Obligations du seigneur qui a saisi. I. 60 ; IX. 552. — Doit-il entretenir les baux faits par le vassal? I. 60 ; IX. 553. — Peut-il obliger le fermier à continuer son bail? IX,

555. — Le vassal, après la mainlevée de la saisie, est-il obligé d'entretenir les baux faits par le seigneur durant la saisie? IX. 555. — Le seigneur peut-il déloger son vassal? I. 60; IX. 535. — Quand finit la saisie féodale? I. 61; IX.