SAISIE REELLE
Ce que c'est. X. 241. — Quelles choses on peut saisir réellement I. 688. — Pour quelles dettes. I. 689 ; X. 241. — Sur qui. I. 689 ;X. 242.— Devant quel juge doit être poursuivie la saisie réelle. I. 693 ; X. 243. — Commandement qui doit précéder la saisie. I. 692 ; X. 245. — L'huissier doit-il être assisté de témoins? I. 692 ; X. 245. — Un seul commandement suflit-il ? X. 245. — La discussion des meubles n'est plus requise avant la saisie des immeubles que lorsque le débiteur est mineur. I. 692 ; X. 246. — Quid , lorsqu'un créancier a saisi sur un majeur et sur un mineur, sans discuter leur mobilier, un héritage qui leur appartenait en commun? X. 247 — Commission exigée par la coutume d'Orléans pour saisir réellement. 1. 693 ; X. 248. — Forme de la saisie. I. 694 ; X. 248. — Ce que doit contenir l'exploit de saisie réelle. X. 248. — A qui doitil être donné copie de l'exploit? X.25L
— La saisie doit être enregistrée au greffe de la justice et au bureau du commissaire. X. 252. — Procédure qui doit être tenue depuis la saisie jusqu'à l'adjudication I. 694. — Effet de la saisie. I. 696. — De l'appel. I. 699. — Oppo-
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SECONDES NOCES
sition à fin d'annuler, I. 700 ; X. 2()i.
— Opposition à fin de distraire. I. 700; X. 260. — Opposition à fin de charge de ceux qui prétendent avoir quelque droit réel dans l'héritage. I. 700; X.
2!i6. — Opposition à fin de conserver ; deux espèces : opposition directe, opposition en sous-ordre. I. 702 ; X 265.
— Quand et comment se forment les oppositions. I. 702; X. 263. — Des autres incidents qui surviennent sur les saisies réelles. I. 703 ; X. 208. — Contestation sur la préférence entre deux saisissants. 1. 703 ; X. 268. — Demande en subrogation à la saisie. I. 703; X. 269. — Demande du créancier privilégié ou ancien pour se faire livrer l'héritage saisi pour l'estimation qui en sera faite. I. 704 ; X. 270. — Incident à fin de vendre sans les formalités ordinaires, pour éviterles frais. X. 271. — Demandes en provision formées par le saisi pour obtenir des aliments, ou par des créanciers dont la créance est favoi-able. X. 272. — De l'interruption et péremption des instances de saisies réelles. X. 277.
Saisie réelle des offices. I. 717 ; X.
V. Adjudication, Affiches, Bail judiciaire, Commandement, Commissaire aux saisies , Congé , Consignation , Criées. Décret, Décret volontaire, Office. Ordre.
