‹ uvres de PothierChapitre 349 sur 394 · SOLIDARITE · texte numérisé non relu

SOLIDARITE

la société. IV. 287. — Créance du propriétaire des choses dont la jouissance seulement a été mise dans la société. IV. 287 — Créance de l'associé qui a déboursé de l'argent ou éprouvé des pertes pour la sociélé. IV. 287. — L'insolvabilité de l'un des associés est répartie entre l'associé créancier et les autres associés solvables. IV. 289. — Chacun des associés doit laisser jouir ses associés des choses communes. IV. 289. — Chacun doit contribuer à la conservation des choses communes. IV. 289. — On peut se décharger de cette obligation par l'abandon de son droit. IV. 289. ^- Action pro socio qui naît des obligations des associés entre eux. IV. 2u0.

— Les contestations entre associés sont soumises à des arbitres. IV. 290.

Manières dont finit la société. IV. 291.

— La sociélé finit de plein droit par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée. IV. 291. — La prorogation ne peut se prouver que par un écrit revêtu des mêmes formes que le contrat de société. IV. 29J. La société se dissout par la perte delà chose qui en fait l'objet et par la consommation de la négociation. IV. 291. — Elle est dissoute par la mort de l'un des associés. IV . 292.

— On peut convenir qu'elle continuera avec son héritier. IV. 293. — Elle est dissoute par la faillite de l'un des associés. IV. 293. — Dissolution parla renonciation de l'un des associés ; ce qu'il faut pour qu'elle ait lieu. IV. 294. — EtTet de la dissolution. IV. 297.

Partage de .société. — Par qui, contre qui et quand peut-il être demandé? IV.

300. — Comment on procède au partage. IV. 301. — Oiîligations qui en naissent. IV. 304. — Etfet du partage et de la hcitation. IV. 300.

SOCIETE (quasi-comrat de\ En quoi cette communauté convient avec la sociéié, en quoi elle en diffère. IV. 308. — Quel est le droit des quasiassociés dans les choses communes. IV.

309. — Comment ils sont tenus des dettes. IV. 3U9. — Obligations respectives des quasi-associés. IV. 310. — Comment la communauté prend fin.

Partage. IV. 312.

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