V. Assurance

BATARDS.

Ce sont tous ceux qui ne sont pas nés d'un mariage contracté suivant les lois de l'Etat. IX. 4b. — Ils ne jouissent pas des droits de famille. IX. 46. — Ne peuvent recevoir de leur père ou mère que des legs particuliers. VIII. 267; IX. 47. — Ou des donations de choses particulières. VIII. 359 ; IX. 47. — Le bâtard a droit à des aliments de la part de ses père et mère. VI. 179. — Il est tenu de leur en fournir si ceux-ci sont dans le besoin. VI. 180. — Le bâtard peut être légitimé par mariage subséquent ou par lettres du prince. IX. 46.

— Le bâtard même légitimé ne succède pas à la noblesse de ses père ou mère. IX. 47. — Cependant les bâtards de princes légitimés sont nobles. IX. 47.

Les bâtards incestueux ou adultérins ne deviennent pas légitimes par le mariage subséquent de leurs père et mère.

IX. 47. — Ils ne peuvent recevoir de leur père ou mère ni donation, ni legs , si ce n'est d'aliments. VIII. 267. 359 ; IX. 47.