BENEFICE

Que faut-il pour pouvoir prendre possession réelle d'un bénéfice? IX.

307. — Comment se fait cette prise de possession. IX. 308. — Ce que c'est que la prise de possession civile. IX. 308. — Elle n'a d'effet que pour la conservation du droit qu'a au bénéfice celui qui a pris cette possession. IX. 308. — Ce qu'on entend par titre coloré. IX. 310.

— Quels sont les vices que le titre coloré, soutenu par la possession triennale, peut purger. IX. 310.