SUCCESSION FUTURE

Les conventions sur les successions futures étaient défendues en droit romain. II. t)2. — En droit français elles sont tolérées dans les contrats de mariage seulement. II. 03. — Les institutions contractuelles, les stipulations de propre à ceux du côté et ligne sont des conventions sur succession future. IL (lî. — Des renonciations aux successions futures. VIII. 30 el suiv.