V. Scparalioa des patrimoines

Chap. VI. — Des successions irrégulières.

Succession du roi aux biens des aubains, succession du roi et des seigneurs justiciers aux biens des bâtards morts intestats et sans héritiers. — Droits de déshérence et de confiscation. I. 529 ; VIII. 222. — Les successeurs irréguliers succèdent aux biens et non à la personne; ils ne sont pas tenus des dettes ultra vires. I. 530; VIII. 223. — Succession au pécule des religieux. I. 530: VIII. 223.

V. Aubaine [droit d') , Confiscation, Déshérence, Etranger, Religieux,