VENTE

— De quels frais lacheteur doit-il être indemnisé? III. oA. — Dommages et intérêts dont le vendeur est tenu. III. 55.

— Il doit rembourser les frais et loyaux coûts du contrat. III. 55. — Il n"est tenu de la plus-value que dans les limites que les parties pouvaient prévoir au temps du contrat. III. 56. — Quels dommages et intérêts doit-il pour les dépenses et améliorations faites par l'acheteur ? III. 5(j. — Quand le vendeur est-il tenu des pertes éprouvées par l'acheteur extrinsecm et dans ses autres biens? III. 58. — A quoi doit être condamné le vendeur en cas d'éviction d'une portion de la chose vendue, ou en cas d'éviction de ce qui en est provenu ou qui en reste. III. 59. — A quoi doit être condamné le vendeur, lorsque c'est un second acheteur qui est évincé. III. 60. — Etfet de la clause du contrat de vente par laquelle le vendeur s'obligerait de rendre à l'acheteur, en cas d'éviction, le prix avec une certaine portion du prix en sus. III. 61.— Espèces particulières donnant lieu à des questions sur l'action de garantie. III. 6:2 et suiv.

Exception de garantie. III. 70. — Il y a lieu à cette exception lorsque celui qui a vendu une chose qui ne lui appartenait pas, en étant devenu propriétaire veut la revendiquer. III. 71. — Si celui qui a vendu et livré une chose qui ne lui appartenait pas, en étant devenu pTOpriétaire, la revend à un autre, le premier acheteur peut opposer l'exception de garantie au second. III. 71. — L'exception de garantie a lieu contre les héritiers du vendeur quoiqu'ils soient propriétaires de leur chef. III. 71. — Lorsqu'un tuteur a vendu, comme à lui appartenant, l'héritage d'un mineur, l'exception a lieu contre ce mineur devenu héritier de son tuteur III. 72. — Un substitué peut répéter contre un tiers les biens compris dans la substitution, quoique héritier du grevé qui les a vendus. III. 72. — L'héritier, pour j)artie du vendeur, ne peut être exclu de sa demande en revendication que pour la part qu'il est héritier. III. 73. — (Juicl, de l'héritier bénéficiaire? Ili. 74. — Comment l'exception de garantie a-t-elle lieu contre les donataires ou légataires universels du vendeur? III. 74. — ... contre les cautions? III. 74. — At-elle lieu contre la feuinie commune en

biens? III. 76. — Elle n'a pas lieu contre le détenteur d'un immeuble hypothéqué à la garantie, s'il n'est pas personnellement tenu de l'obligation de garantie.

L'obligation de garantie n'a paS lieu : 1° lorsqu'il y a une clause de nongarantie. III. 77. — La clause que le vendeur ne sera tenu d'aucune espèce de garantie n'empêche pas qu'il soit tenu de celle qui résulte de son propre fait. III. 7^!. — Cette clause ne décharge pas le vendeur de la restitution du prix s'il y a éviction. III. 78. — 2" La garantie n'a pas lieu lorsque l'acheteur avait connaissance, au temps du contrat, de la cause qui depuis a donné lieu à l'éviction. III. 79. — L'acheteur doit, même en ce cas, avoir la répétition du prix qu'il a payé. III. 79. — L'obligation de garantie aurait lieu si on l'avait expressément stipulée. III. 80. — 3° Cas dans lesquels la garantie n'a pas lieu même lorsqu'elle a été stipulée. III. 80.

Garantie des charges réelles. — Le vendeur doit garantir l'acheteur de toutes demandes pour raison de charges réelles autres que celles qui lui ont été déclarées, ou qu'il ne pouvait ignorer.

ÏII. 81. — Quelles sont les charges que l'acheteur est censé n'avoir pu ignorer. III. 81. - - Les servitudes visibles sont au nombre de ces charges. III. 83. — Le droit de champart doit être déclaré. III. 83. — Effet de cette garantie. III. 84.

Garantie des vices rédhibitoires, V.

Action rédliibiloire. Action quuntô minoris, Vices rédhibitoires.

De la bonne foi. — Oblige-t-elle le vendeur, au moins dans le for de la conscience, à n'user non-seulement d'aucun mensonge, mais même d'aucune réticence sur tout ce qui concerne la chose vendue? III. 92. — Quelle réticence oblige dans le for intérieur, et à quoi? III. 94. — La bonne foi obliget-elle le vendeur, au moins dans le for de la conscience, à ne rien dissimuler des circonstances extrinsèques que l'acheteur a intérêt de savoir ? III. 97. — Peut-on, dans le for de la conscience, vendre au delà du juste prix? Ce que c'est que le juste prix. Règle générale. III. 99. Deux cas où l'on peut vendre au delà du juste prix. III. 100.— Peuton vendre au delà du juste prix ce que l'on vend à crédit? III. 102.

VEIXTE.

Des clauses particulières. III. 103. — De la vente à l'essai. III. 108. — Delà clause par laquelle le vendeur s'oblige à l'aire emploi du prix. III. 109.

.■^' partie. — Des engagements de l'acheteur.

Obligaîion de payer le prix. III. fM.

— Le vendeur ne peut demander le prix tant qu'il est en demeure de livrer la chose. III. lil. — Même après qu'il l'a livrée, si l'acheteur est troublé, le vendeur ne peut demander le prix sans donner caution. III. IKi. — Le vendeur pourrait demander la consignation, m. M.". — L'acheteur qui a payé avant le trouble ne peut demander ni la restituîion du prix, ni caution, pendaut le procès. III. ll-D.— Des intérêts du prix. III. 115. — Obligation d'enlever la chose vendue. III. 117. — Obligation de rembourser au vendeur les frais d'entretien qu'ila faitsdepuis lecontrat.III. 118. — Obligations qui naissent de la bonne foi. III. 118. — En quoi consiste le dol qu'un acheteur peut commettre et à quoi l'oblige-t-il? m. iVd. —Obligation de ne pas acheter au-dessous du juste prix, ill. Ii20. — Les ventes de meubles ne peuvent être annulées pour vileté du prix. III. 121 . — Les ventes de blés en vert et autres fruits avant la récolte sont déclarées nulles quand il y a suspicion de vileté du prix. III. 121. — A l'égard des héritages, on ne considère dans le for extérieur que la lésion d'outrernoitié- Ht. 121. — Obligations de lacheteur qui naissent de clauses particulières. Clauses les plus fréquentes. III.

i^ partie. — Aux risques de qui est