ACCESSION

C'est une manière d'acquérir le domaine. IX. 150. — Accession qui résulte de ce que des choses sont produites de la nôtre. IX. loi. — Les fruits d'une chose, par exemple, les fruits des héritages, les petits des animaux , appartieiment par accession au propriétaire de cette chose. IX. 151. — Les cas de l'usufruitier, du fermier, du possesseur de bonne foi constituent-ils de véritables exceptions à ce principe? IX. 152.

Accession qui résulte de l'union d'une chose avec la nôtre, lorsqu'elle se fait naturellement et sans le fait de l'homme.

IX.lo3.— Alluvion.IX.lo3.— Ilesqmse forment dans les rivières. IX. 154. — Lit de la rivière lorsqu'elle l'a abandonné. IX. 155. — Terres entraînées par les pluies. IX. 155. —Pigeons qui viennent s'établir dans le colombier. IX. 156.

Droit d'accession qui résulte de ce que des choses appartenant à différents propriétaires ont été unies par le fait de l'homme. JX. 150. — Le propriétaire de la chose qui est la partie principale, acquiert le domaine des choses qui sont parties accessoires. IX. 150. — Règles pour discerner quelle est, dans un tout composé de plusieurs choses, celle qui en est la partie principale, et celles qui n'en sont que des accessoires. IX. 157. — Exceptions à la première règle pour le cas de la peinture et de l'écriture. IX.15S. — Nature du domaine que le droit d'accession me fait acquérir sur la chose unie à la mienne ; action ad exhibeiidum qu'a celui à qui elle appartenait. IX. 1(50. — Quelle espèce d'union donne lieu au droit d'accession. IX, 102.

V. ÂUuvion, Arbres, Cou fusion, Constructions, Ile, Pigeons, Semences, Spécifie a lion.

ACCOMMODEMENTS DE FA- MILLE.— Y- Pro(il de quint. Propre.