CHASSE

Principes du droit romain. IX.IH . — Le chasseur qui chasse sur l'héritage d'autrui malgré la défense du propriétaire acquiert-il le domaine du gibier qu'il prend? IX. 111. — L'animal pris au piège appartient-il aussitôt à celui qui l'a tendu ? IX. 112. — Suffit-il d'avoir blessé le gibier pour en acquérir le domaine ?IX.M2.

Principes du droit français. Les souverains se sont réservé le droit de chasse pour eux et pour ceux auxquels ils ont jugé à propos de le communiquer.

En avaient-ils le droit? IX. 113. — Lois qui ont défendu la chasse; à quelles personnes? 1X.113. — A qui le droit de chasse appartient-il ? IX. Ho. — Le droit de chasse n'appartient pas à l'usufruitier d'un fief. VI. 402, 417.— Comment ceux qui ont droit de chasse en doivent-ils user? IX. 119. — Peut-on affermer le droit de chasse ? IV. 9 ; IX.119. — Comment ceux qui ont droit de chasse empêchent-ils les autres de chasser? IX. 1 20. — Les crimes cjui concernent la chasse sont de la compétence du juge des eaux et forêts. X.397. — La chasse dans les plaisirs du roi tient du crime de lèse-majesté. X.402.