‹ uvres de PothierChapitre 58 sur 394 · CHOSE JUGEE · texte numérisé non relu

CHOSE JUGEE

Quels jugements ont autorité de chose jugée? li. 452.— Quelle est l'autorité de. la chose jugée? II. 469.— Elle n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. II. 470. — Trois conditions doivent concourir: eadein res, IL 470.

— Eadcm causa petendi, 11.472. — Eadem conditio persoimrum. 11.474. — Il n'importe que ce soit eodem an diverso (jenere judicii. 11.475. — Entre quelles personnes a lieu l'autorité de la chose jugée? 11.476. — Les successeurs des parties peuvent opposer les jugements rendus en faveur de leurs auteurs. 11.476. — On peut de même opposer au successeur le jugement rendu contre son auteur, pourvu qu'il n'ait succédé à son auteur que depuis le procès sur lequel a été rendu le jugement. II. 477. — L'autorité de la chose jugée contre le débiteur ne nuit pas au créancier auquel le débiteur a\ ait constitué hypothèque avant le procès.

11.478.— La chose jugée contre l'un des héritiers d'une personne ou des copropriétaires d'une chose n'est point opposable aux autres. II. 479.—... à moins que l'objet du procès ne fût une chose indivisilDle. 11.480. — Mais les copropriétaires d'un droit indivisible peuvent interjeter appel du jugement rendu contre l'un d'eux, quoique celui-ci y ait acquiescé, ou, si c'est un jugement en dernier ressort, ils peuvent former opposition en tiers. 11.480. — Il en est de même des codébiteurs d'une chose indivisible. 11.481.— La chose jugée h l'égard du débiteur principal est jugée à l'égard delà caution. 11.48].— Le jutrement reudu contre l'héritier institué, qui a déclaré le testament nul, peut être opposé aux légataires. 11.482.— Mais le jugement rendu contre un légataire, qui

Page 1