‹ uvres de PothierChapitre 83 sur 394 · CONFESSION · texte numérisé non relu

CONFESSION

Est judiciaire ou extrajudiciaire. II.

Confession judiciaire. — Ce que c'est.

IL 443. — Foi que fait la confession judiciaire. 11.444. — Lorsqu'on n'a pas d'autre preuve que la confession, on ne peut la diviser. 11.444. — La preuve qui résulte de la confession contre celui qui l'a faite, peut être détruite en prouvant l'erreur qui y a donné lieu. 11.444. — Pour cela ii faut que l'erreur soit de fait et non de droit. IL 445.

Confession extrajudiriairc . — En quoi elle consiste. II.4io. — Comment elle fait preuve. 11.445. — Comment on justifie la confession. 11.446. — Il faut que celui qui l'a faite soit capable de s'obliger. IL ■'tTi. — Elle fait preuve même contre les héritiers de celui qui l'a'faite. 11.447. — Le paiement est une confession tacite de la dette, qui exclut de la répétition celui qui a payé, s'il ne justifie l'erreur. 11.447. — N'y a-t-ilpas des exceptions à celte règle? 11.447,

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