V. Peine

CONDICTIO ÎXDEBITL

C'est l'action qui a lieu lorsque quelqu'un a payé par erreur ce qu'il ne devait pas. V.1U3. — iNature de cette action. V.i04. — Pour qu'elle ait lieu, il faut I" qu'on ait payé ce qui n'est pas dii. V.104.— On paie ce qui n'est pas dû lorsqu'il n'y a jamais eu de titre de la dette, ou que le titre est nul; V.I04. — . . .lorsqu'on avait une exception péremptoire pour se défendre, à moins que cette exception ne fût de celles qui laissent subsister une obligation naturelle:

V. 1 05. — . . .lor.squ'on paie plus qu'il nest dû; V. 105. — ...lorsqu'on paie ce qui a cessé d'être dû. V. loti.— ...lorsqu'on paie une chose avant l'accomplis.semenl de la condition sous laquelle elle est due. V. 107. —11 n'en est pas du ternie comme de la condition. V.'l()7. — On paie encore ce qui n'est pas dû lorsqu'on paie à un autre qu'à celui à qui il est dû, ou qu'on paie ce que doit un autre. V. 108. — ...lorsqu'on paie autre chose que ce qui est dû.V. 108. — ...enfin dans certains cas de dettes alter-

CONFESSIOIV.

natives. V. 108. — Quid, lorsque deux choses différentes étant dues sous une alternative par deux débiteurs solidaires, chacun en a payé une à la même date ? V. 106. — 2° Il faut qu'il n'y ait eu aucun sujet réel de payer la chose non due qui a été payée, V. 109. — On ne peut répéter ce qu'on a payé sans le devoir, en vertu d'une transaction. V. 109. — ...ou en vertu d'un jugement. V.llO. — 3° Il faut que la chose non due qui a été payée, l'ait été par erreur. V. 110. — L'erreur de fait seule fait accorder la répétition, et non l'erreur de droit. V.

iM. — Qui sont ceux qui ont l'action cmdiclio indebitil V.lifî. — Contre qui ? \M13. — L'objet de cette action est la répétition de la chose même payée par erreur, ou d'une somme ou quantité pareille. V.11-4. — Quid, des détériorations arrivées à la chose? V. 114.

— Qiiid, des fruits et augmentations? V.Mo. — Si croyant 'devoir plus que je ne devais, j'ai donné en paiement un héritage, je ne puis répéter cet héritage pour partie. V.M6. — Secits, si j'ai donné en paiement des choses fongibles. V.117. — Comment s'éteint Vâction condictio indebitil V. 117. — Quid, lorsque celui auquel on a payé par erreur n'a plus en possession la chose payée, pnlà parce qu'il l'a vendue ? V. 118. — Le paiement fait par erreur peutil donner action contre les tiers détenteurs de la chose payée? V. 118.

CONDITIOX.

Conditions dans les obligations. — Ce que c'est. II. 9-4. — Différentes espèces. IL 9-i. — Pour suspendre une obligation la condition doit être d'une .^hose future. 11.9-4. — ...dune chose qui peut arriver ou ne pas arriver. 11.93.

-Elle doit être d'une chose possible, licite et non contraire aux bonnes mœurs.

II. 95. — On ne peut apposer pour condition la pure et simple volonté de celui qui promet. II.9(i. — Mais l'obligation peut dépendre de la pure volonté d'un tiers. 11.97. — Quand les conditions positives sont-elles censées accomplies. IL 97. — Doivent-elles s'accomplir in forma speciftcd ou peuvent-elles s'accomplir per aquipollens ? II. 97. — La condition qui consiste dans un fait ne peut-elle être accomplie que par la personne elle-même ? 11.98. — Les condi-

tions des actes entre-vifs peuvent s'accomplir utilement après la mort de celui envers qui l'obligation est contractée.

11.98. — Du temps dans lequel les conditions peuvent être accomplies. II.

99. — Quand les conditions négatives sont-elles censées accomplies? IL 100.

— Une condition est réputée accomplie lorsque le débiteur obligé en a empêché l'accomplissement. IL 101. — Dans les testaments, les conditions , potestatives ou mixtes sont réputées pour accomplies lorsqu'il n'a pas tenu à celui à qui il est légué sous ces conditions. IL 101. — On n'applique pas cette règle dans les actes entre-vifs. IL 102. — Indivisibilité de l'accomplissement d'une condition. IL 102. — Effet des conditions. IL 104. — Le créancier conditionnel peut faire des actes conservatoires. II.lOo. — Lorsqu'une obligation a été contractée sous plusieurs conditions, est-il nécessaire que toutes s'accomplissent? 11.106.

Des conditions résolutoires. IL 106,