V. Mélange

CONFUSION (des obligations).

Ce que c'est. II. 352. — En quel cas se fait-elle ? II. 332. — L'acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire n'opère aucune confusion. II. 352.

— Effet de la confusion. 11.353. — L'extinction de l'obligation principale qui se fait par la confusion, entraîne l'extinction de l'obligation des cautions.

11.353. — Non vice versa. 11.353. — (Confusion dans la personne d'un débiteur solidaire. 11.354. — Y a-t-il confusion lorsque le créancier qui a transporté sa créance devient , depuis le transport, mais avant la signification , héritier du débiteur? 11.354. — Il y a confusion quand le créancier devient héritier de celui qui était obligé d'acquitter le débiteur. 11.355. — Pour qu'il y ait confusion du total de la dette, la même personne doit réunir les qualités de créancier et de débiteur du total;

sans quoi la confusion n'a lieu que pour partie. 11,355.