‹ uvres de PothierChapitre 91 sur 394 · CONTRAINTE PAR CORPS · texte numérisé non relu

CONTRAINTE PAR CORPS

ritages sont vendus par le même contrat et pour un seul prix, avec désignation de la mesure de chacun, l'excès de contenance de l'un se compenso-t-il avec le défaut de la contenance de l'autre?

III. 105. — Dans les ventes à tant la mesure, l'acheteur doit faire raison de ce qui est en plus. III. 105. — Quelles mesures doit-on employer pour apprécier la contenance ? III. 100. — Comment se règle la diminution de prix qui doit être faite à l'acheteur pour défaut de contenance. III. 106. — Tout ce qui est dit pour la vente s'applique au contrat de louage. IV. 51.

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