‹ uvres de PothierChapitre 97 sur 394 · CONTRAT DE MARIAGE · texte numérisé non relu

CONTRAT DE MARIAGE

Les contrats de mariage sont susceptibles de toutes sortes de conventions, n'iême de celles qui ne seraient pas valables ailleurs. I. 223; VII. 49. — Il faut en excepter celles qui blessent la bienséance publique, qui tendent, par exemple, à soustraire la femme à la puissance maritale. I. 223 ; VII. 30. — Et celles qui contredisent ou éludent quelque loi prohibitive. I. 223 ; Vil.

31. — Le contrat de mariage doit être fait avant la célébration. 1.223; VU. 33. -^Peut-il être fait sous signatures privées? VII. 33. —Toutes contre-lettres faites à part et hors des parents qui ont assisté au contrat de mariage sont nulles. I. 224; VII. .33. — Qu'entend-on par contre-lettres ? VII. 34. — L'absence d'un quelconque des parents qui ont assisté au contrat , sufïit-elle pour rendre nulle la contre-lettre? VII. .33. — Les conventions matrimoniales sont censées faites sous la condition tacite, si nuptiœ sequanlur. VIL 33. — Après la célébration du mariage , les parties n'ont

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