QUATRIÈME PARTIE

De ce qui «f)iiq^mRPf*|8|<M^|pN DU CONTRAT DE LOUAGE, ET DES DROITS QUE CE CMTRAl DMIRB A0 LMATEOI ET AS. OMBDCIEUl* . . « 4 . • « • Bt

Ghap. Ï", pes dr^itiftlMagypi^. ji»

maisons et métairies. ........ t4.

Art. I. De l'esràea de droit é$ gâta

2 n'ont les locâtetirs'sur tes fruits m ur les meubles qui sertentà i'eiploK> tatiiMl^ 4e» mmm^', .,,..,. ^. , § I. Quelle est llocigina ^ aè draift. • . g II. Comment se con(;'acte ce ()ro)(; jk

âui«8t-nl«ccordéf. . ........

^ J.AquiMnetosaai^éiaMMdMit.

Art. U. D« drail da paIttreMa éi saîgneur d.'h6tel ou de métairie. ... • Art. HI. Du drek da suite «n'a la lac|^ teur à l'égard des mêaMas sûieis h son. hypothèque, « . ». .•«•'»« •

Awr. IV.. Du .drçil d'fxfcg^WD «« ¥ coutume d'Orléans accorde aftlQfii teur ; et da droit de gagérie cottiuma flk Paiia, .... *

ICv^.n. pu droit du conducteur. • , , 97

eiNQOAHE PAMH.

fm. LA nisOLUliOil W EAU. A MHBft QU A FERME. • •. • •. t ? : • r t f t 40^

SS€T. I. Des lésolvtioM d« ba» I loyer ou à ferme <mi9^fon|.dç|[^ droit. f4.

Art. I. De la résolution du bail par l'expiration is Unpa paur iB|Bal ii m fait. ,.«,,.**.f,f,,.^. Hg

Art. il Des ça? WW^ îaM^ ^4w

Î5>ulde plein droit avaijt jVwf.^tf» . u te^ps. » , m 0 , . . «4.