PREMIERE PARTIE
Ce que c'est que le contrat de LOUAGE^; quelle est sa nature,
ET quelles sont LES CHOSES QUI EN FORMENT LA SUBSTANCE 2
Ghap. I«'. Ce que c'est que le contrat de louage des choses, et quelle est sa nature ib.
Ghap. II. -De ce qui forme la substance du contrat de louage. . 6
Sect. I. De la chose louée. ...... ib.
Art. I. Il faut qu'il y ait une chose. . . t^. Art. II. Quelles choses peuTent être
louées 7
Art.III DelajouissaHceou del'usagequi doit faire l'objei du contrat de louage. 4^1
K«t lY Du temps du louage 43
Sect IL Du prix. . 46
Sect. III Du consentement. ..... 49
Art. L Quelles sont les personnes entre lesquelles peut intervenir le contrat de
louage ib.
Art. II. Gomment et sur quoi doit intervenir le consentement des parties
contractantes • . 21
gî. Comment ib,
§11. Sur quoi ; . ...... 22
SECONDE PARTIE
Des ENGAGEMENTS SU LOCATEUR. . . 23
Chap. I**. Des engagetoents'que le locateur contracte par la nature même du contrat ib.
Sect. I. De robligafion de* défivrer la chose au locataire.*. ..' %b.
Art. I. A quoi s'étend cette obligation; aux frais de qui, ou et quand la chose doit-elle être délivrée. ....... ib,
TOM. lY.
8 I. A quoi s'étend cette obligation. . . 23
§ II. Aux frais de qui' la tradition doitelle se faire 24
§ III. Où la tradition doit-elle se faire, t^.
S IV. Quand la tradition doit-elle se 'aire
Art. II. De l'action qu'a le conducteur, et qui naît de cette obligation 26
§ I. Ce que c'est que l'action ex eon^ dueto, qu'a le conducteur pour se faire délivrer la chose dont on lui a fait bail; et quelle est la nature de cette action ib,
§ II. Contre qui a lieu cette action. . . 27 .
§ m. En quel cas y a-t-il lieu à cette action. . , • 28
§ lY. A quoi se termine cette action en cas d'inei^ution de l'obligation du locateur 29
§ Y. A quoi se termine cette action, en cas de retard apporté à l'exécution de l'obligation de délivrer la chose. ... 34
§ VI. A quoi se termine celte action , dans le cas où la chose Jouée , que le locateur offre de délivrer au locataire, ne se trouve pas entière, ou ne se trouve pas au même état qu'elle était lors du contrat 32
Sect. II. De l'obligation du locateur de n'apporter aucun trouble à la jouissance du conducteur, et de le garantir de ceux qui pourraient y être apportés par des tiers pendant tout le temps du bail 33
g I. En quels cas le locateur est-il censé apporter du trouble à la jouissance du conducteur, et quelle action a le con« ductëuY pour ren empêcher. .... ib»
% II. Quels sont les troubles crai la part des tiers, dont le locateur est obligé de garantir le conducteur 35
§ HI. De 4'action de garantie qu'a le conducteur qui est troublé dans sa
jouissance. .....* 38
TAEtS Mt MATIÈRES.
g IV. De rexceptioD de garantie 40
SiCT. III. De Tobligalion d'entretenir U jchose louée , de manière i^ue le conducteur puisse eqjoiiiv. ..,«.,, 43
Sect. IY. De l'obligation de garantir le conducteur des vices delà chose louée, qui en empêcheraient la jouissance ou rusage. . ,;,,,,.. 4»
g L Quels sont les vices que le locateur est obligé de garantir ih.
g II. De l'action qui naft de la garantia des vices de la chose louée 46
Chap. n. Des engagements (lu'impose au locateur la bonne foi qui doit r^ gner dans ce contrat 48
g I. De l'obligation de ne rien dissimuler, ib,
iS }I. De l'obligation diç i;ie pju h>\^ ay delà (lu juste prix. . . , « • 4d
g ^I. Du remboursement des in^/^se^. (0
CffAp.ilI. Des engagements dti lofaient, qui fésHlIenl des clauses portées au contrat.- .• • •• .• ^ ••.«...•.. . . 54
. TRJOOSij^B PARTœ.
Des BMAonmiTS on eoimvcTBmi. . 52
Chap j*^ Des engagei^pts dacon4po|#ar qui Uik&fm^ ^ iA m^^ 4» Mn|ffa|. éfr,
Art. L Quand et eii- le lover dofl-il ètrç . payé, et s^il en est <M les inféréts. . {(, g I. Quand le loyer dottril être payé? , . I lï. Où le imr dD ji-ii è\n payé f , • g III. Des intérêts àd loyer. » , , , ^ ,
Adir . U.JSp quel^ças le conducteur dnilil avoir rettiae des loytes pour is tpoê ou pottr partie , 64
gl. Principes généraai i^.
g II. Application des pripcipe^ aux bapx des loyers des maisons | 95
g III. ApplicaUen des principes aux baux des métairies. ..... ^ '. 57
g IV. ApplieatioQ du louage des services des ouvrier» et serviteors. 1 . . . .'. 64
g V. Die la CMVefttiMi par laquelle le condvcMr ou fcnnier sa duiiiga des risques M
Art. Ui. Des fins de npn-recevoir que les femiers on locataires peuvent opposer.... . 66
Art IV^ Des autres obligations dç conducteur qui naissent Je la Qatyre da contrat .•.../.*, 68
j I. De VobUgation du coid^t^, 4f b4 faire servir U^ chosi» qn'aux ^sagas |our lesQuels elle Im est louée. • , . t4. 11. Seconde espèce d'obligaiios. ^ . . ^. m. Troisiè99e espèce d'obligaiioflu . , 73
^«AP. II. Des obligations du c(«duc-
teur, qui naissent de la bonne foi . da la coutume, ou des clauses partiealières 74
^tf. I. Defellfs |0i «pissent de la ûnna foi.- •••.•• ^ ib.
Art. U.^ Des obligations do condacteor qui naissent de la coutume, on de «Qpl^f fl«i|fl#(ipifticulière do bail. . 75
Art. III. Si le locataire ou fermier d'un héritage est tenu des charges rédles .eLjréparationsdel'héritafe, lorsqu'on ne s'en est pas expliqué. 77
