CONTENUES DANS CE VOLUME
g IV. Si le droit de tacheter U rente qui résulte 4^ 1a plause.du bail, peut passer auiq tie^s jtçquéreors de l'héritage. ;.;......-, 494
g y. De la prescription de la faculté de . . rachat th.
g YI. Ed quoi conviennent sur le rachat les rentes, foncières rachetables, avec les rentes constituées. ....... 496
g VII. Différence des rentes foncières et des constituées sur le rachat. . . ib.
Art. II. De la clause par laquelle, dans le bail à rente d'un héritage féodal, le bailleur se charge de la foi 497
Ghâp. V. Des droits tant des créanciers de rentes foncières,, que des possesseurs d'héritages chargés de rentes foncières; et des charges auxquelles les uns et les autres sont sujets. ... 498
Art. I. Des différentes actions qu'ont les créanciers de rentes foncières contre ies possesseurs des héritages sujets à leurs rentes ib.
g I. De l'action personnelle ib.
§ II. De l'action hypothécaire 204
§ III. De l'action mixte 202
Art. II. Des autres droits des créanciers de rentes foncières. ...... , . . . . 204
Art. III. Descharges de l'héritage, aux- (;^uellesest tenu de contribuer le créancier de rente foncière 205
Art. IV: Du droit des propriétaires ou possesseurs d'un héritage chargé de rente foncière 207
Chap. YI. De la rescision et de la résolution du contrat de. bail à rente, et de l'extinction des rentes foncières
Sect. I. De la rescision et de la résolution du bail à rente.- .•.•..-•-.• . .
g I. De la rescision du bail à rente. . .
g II De la résolution du contrat de bail à rente. .209
Sect. H. Du déguerpissement 240
Art. I. Qui sont ceux qui peu/ent déguerpir ib.
ib.
ib.
Art. II. Qu'est-ce qui doit être déguerpi . 242
Art. III. Gomment et à qui doit se faire le déguerpissement. 244
ART. IV. Des conditions' sous lesquelles le preneur ou ses héritiers sont admis au déguerpissement'. .' .... ... ib.
Art. y. Des conditions sous lesquelles . Je tiers détenteur qui a acquis à la charge de la rente, ou qui en a eu connaissance,' est regu aii déguerpissement.' 249
Art. YI. A quoi est obligé le tiers détenteur qui déguerpit, lorsqu'il n'a pas
eu connaissance de la rente 221
§ I. Premier cas ib-
§ II. Second cas. , 223
Art. vu. De l'effet du déguerpissement , .... 224
§ I. De l'effet du déguerpissement à l'égard de celui qui déguerpit ib.
§ II. De l'effet du déguerpissement à l'égard de celui à qui il est fait 226
§ III. Si le déguerpissement a l'effet d'opérer la résolution des droits de servitudes ou d'hypothèques que le preneur ou ses successeurs ont, depuis le bail à rente, accordés à des tiers sur l'héritage déguerpi 229
Art. VIU. Des clauses qui empêchent le déguerpissement 1 • • • 230
Sect. III. Des différentes mant^esdont les rentes foncières s'éteignent. ... 234
g I. De la destruction de l'héritagechargé de la rente ib,
g II. De plusieurs autres nfianières dont s'éteignent les rentes foncières. . . . 232
Sect. IV. Dé la prescription des rentes foncières. . ....^.. 233
§ I. De la première espèce de prescription, qui résulte de la possession. . . ib.
g II. De la seconde espèce de prescription, -qui résulte du non-usage du créancier 237
Chap. I. De la nature du contrat de société. ;;»;.*;;.*;;.... 2i4
g I. En quoi lasociété diffère de la corn- * munauté 242
g II. A quelle classe de contrats doit-on rapporter le contrat de société. ... ib.
g III. De ce qui est de l'essence du contrat de société. '243
g IV . De ce que l'équité requiert dans le contrat de. sacjélé 245
g Y. Des contrats de société simulés. • 248
Chap. II. Des différentes espèces de sociétés. 254
Sect. I. Des sociétés universelles. . . . ib.
Art. I. De la société universorum 6onorwn, •. -. \ : î ; : . : i . ; . . ■ tô.
g I. Ce que c'est; quand est-elle censée contractée, et entre quelles personnes Dcut-elle se çoptraptçr ?,.,,-,. ib*
989 TlBtE BE«
g II. CkHMMDt M MMIDIifiiqvêet léi . Meos.cles associé^. 2&2
g III. J)e ce qui entre ou n'cnlrt pas dans là sociélé vnif>ertorum ooiuh rum. .' ,' 253.
g IV. Des eb^rges de la société Utiiversorum fonofttfH 254-
ÂKi, II. De'lii seconde espèce de société Qnit«t8(fflè, <joè les Rondins appellaient «mièefiorliiii ^uë ex qu(Bttn «efiftml 1!55
fiBcr. It t)es sociétés particulières. . . 2^7
g I. De ItfsOciété de certaines cboâeâ. . 258
g II. Bes sociétés poor Feioreiee A' une
{rofessfoift. » ; 21)9 II.. Des sociales ipoér ^nmomttK ib.
QiAP. ni: Des différentes élalises dès contrais- de société. . . *. 282
g I. DéséllftMscbnct^^rntte-tetàpsàtiqoel ia ■ société doit commencer, et celui qu'elle doit dnret ih,
g If. Des clauses qui eoneetnentradmi^ nistraliOD de la société 263
g<III. Des-clausesqoieonfeenietit les parti que-cbacna des associés derra avoir dana les gains et les pertes fiffb
g lY. Des ciaases qui eoneemont les manières de récontpetisercdui desassociés ((III, qaoiqa'iis soient associés pour porliona ^ales, & apporté phis q«e les autres k la société. ,,,,,, 4 2ê^
GflA». lY. Des ^ersonnM qni pmTétt contracter société, et des formes qae Botre droit requiert pour le contrat de àociété 26)8
Art. I. Des personnes qui peuvent contracter sociélé, .... ; ih.
Mkf, II. Des formes requises pour la contrat de société i • • v • *^- ■
g I. De la foraie requiM pMr les soridtés universelles. . M&
g II. De la formé requise pottr les sobié^ lés de commerce. ^ • • 9190
g III. Des sociétés narticulières qui aa sont pas sociétés ae commerce. ... Ht,
Chai». V. Du droit qu'achacondés associés dans les choses dépendantes de la société 272
g I. Principes généitrtit fft.
Première maxime ib.
ffcqn^ maxime . « i. w i . « . • v >1. Troisième maxime. . . , , 273
SuatHèo^ «laxitdlé {b.
^ . Si un- associé peut associer un tiers à la société^ en seulement à la t»art qu'il y a ; et de l'effet de cette associa' .$pn, .....,,,,, r ...... . 274
Chap.'TI. Dea deiieè 4êê aéel^s, et coroiKMiii«k»ctf& des iMocièi eu eai 4bdu« • » f • . « » i i 276
VATltReS
g I. Des dettes éH mléllg «b IoM eè^
lectif. i fc . . . «6
Première cofidJtioii. . . . . ^ . ; . : il. Deuxième condition. • • ••••%%«-. 278
g II. Des tteiMs dei MfcMe Ml èè«mandite, et. des sociétés anonymes. . îh,
g III. DleadettesdesfleeiéléaqiiiMMt paswoiétés de edimiierce. .* ; . . ^ . 219
Chap. VII. Des olitigatioBs respeeti^s des associés, et de l'actioB fro tocio. 280
Art. I.bes différentes cboses«uecbecu|i des associés peut devoir à la sociét^ et dont il est obligé de faire raison i ses assdcîés , z84
g I. De ce qo'ufn vssbdé a j^remift â'ajiporter I li sotiétC ; H.
g II. De M qdè «hacirti des aëMCié» i per$ii éë AMds «emMion f 84
g in. Du dommage qn'tm tm^é t causé à U seeiélé. •.*....;. < $M
Art. n. Des^hosè^doùttin aKSdtïff nêUil être créatfCier de la société, «t noill les autres associés sont -obligêl Se lui faire raison, «chacun |W(fr la piH. qd'tl a dans- la sodSté. i W7
Art. m. Dé (fuêlduèâ autres espèce cl'bbligation» qôt ««sSèM dv cim^ d% société. •. ..•.'. s '.*.%.. s i s . . 999
Art. IYw De metibi pr^ mUn • v . . 2M
Chap. t^îtt. bés différences manières dont finit la sôciStë 2^
