I. De Teipiration in temps. . • . > i

II. De reilinctièfn de la cbosequi fait roTjjèt'dé là socie'lé", et de la consommation de la ladgo^lMr^. ...... 19;

% m. Do la moirt «de Ton Ses associée» et desa faille. . « • 9§2

g lY. De la Tfleiité de B^^e f UN et . . société. ............ w ( i . 294

Ghâp. IX. Ûè l'elîèt^e h rfîssôîûlîoti^eî ^ société^, et de leur ^'àrtài^e 297

Art. I. De l'effet de là dissoliitiô^ dee

sbciftéè. .".■ ...".. tb.

Art II. t)û pirla|e d« là Société. . . . 3dÔ ^ 1 Par qbi; fiohtfe qUi; et quand la demande en partage peut-elle être don-

g II. CortbiMll îo^^^Wslie» au partage 304

g IIi. Des QhMgatiooft qm P^iaseat d«

De l'effet da i^artâge. . » . •

BEEBIIER a^PF^DICS»

Dg ^uAsi-€oi^ii«i>feV!4«ilWi0M< % •M

A». I. En quoi diffère cette tmmi»^ nautéide-lrf'sliwiilllf èiélii^i «Mfi«É>> iient-eUes l'une et l'astre. %«•«•• ^

CONtil*«ÈS UaA§ C* tÔtUME.

ISS

ART. ff. ^AMttepsi^é^dblêstfads les àms ébmMiié, «t èbidthetii h ^ loi» teoift D<A HeUès. ;;..;... 309

Art. tfl^ IH» i>tfl%)Rlb<!»>»i^mte<((i% le qtfMf-tëoéttilIlsèdmihimrdtérclfihé enfft lel^adNi9^%Msi .;.;... 910

Art. 1^4 fipmînëôtiâcbnimahàutéprëiiâ ^ fto; et aé sôii partagé. . • 3i2

Art. V; fi% té é<M[hiJlàirt6 dèthdfH mffbyem, et mitres -Miés qoi sobt cofrii^ munes entre voisiDs, ,.,..».;. 343.

§ I. Quels invrs soM mi^eos et eom^ ^

Sans, et quand ils sontpresumés tols* t6. . Du droit aùe là communauté au ' mur mitOT«fi «enae à ehaeHB «ks Toi-

§ m; D<ysT>bligéMé«i88tiferéfttèfcHièttl*. ^ munatité^ dti iritir liiitcitèn 3tf

§ IV.' Be* la èdiiimtinautl dès îbÊiêkii déffhaies •.,...... 3^9

S Y. De Ijr cùMnlâiiiiiU dèii pHIrH tt cloaques. • • ; i v 3^

Du TfIfiiIfftÂtfÉ; t • • i . ; . ^ « . .' t Jiv

Art. t Du iMniaie d«» ynta^ei v«k .

flins. . .,. ......•,.. ..j - .• * t&.

Art. If. Des autn* «iMigations que forme Je Toîsinagè, . . .j » •

%L F^eltlië^ë ëspëcë d^M)Ilgatidti. . .

g IL :Sèc6ndé espèce d'obligation. . . . 333 § MI. TreiMème«s^d'bW^««Ml. t t m

TiLaiiTE mes çuluittitsu^

Séct. I. Dii ctieptét simple et ordittaire, 337 Art. i. fié là ààtùré dé ce èoBtràt» «i de ,

safbrtnè. 338

g !. De la natûfè tftt coiftht dé èfaeptëf

f èneidéri aoti» utt pi«iaièr {^nt de

vue. . • • 1 .• • » 1 ^ • • «fi-

§ II. Dû seédndfrolntdètttëéous lequel

p^ul être considéré le ctiéptèl ëimpte. 3^9 § 111. Bé la M-mëido ifcbeptè) ordinaire. 340

Art. Il* &liècoQtî'aideehepleisuDptaest «erfnis .341

g 1. Le contrat dé cbeplel^oiplè et ordir naire n^a rieii de contraire a réquiU Batùrèire dalis les prôvinced éù il est admis*. . . • . . . ^ . . t5.

§ IL Le cbepiél simple est autorisé par les coîiHimes, . . ^ \ . • . . . . . , 34^

g lU. iSi lé contrat de cbeBtel simple à nioilié de perte et de profit, est licite dand lotfs lea i!^%, . • b . . ; i . ^ 3W&

§ IV. 6i fi(»ti<ë«»«tratèa<jb«t>t«9 est li-

cite à regard dé (ovieR sortes dUsM-

maux. . • • • ,.•....., f .*Al Art. UI. Des «emoRtîMift qw «0Dtrih .. .

prouvées dans les.contrats de c^eptelt 348 Art IV. Des oUigatioBS qui Bais^eqt

du contrat de cheptel simpU ; et du ,

droit de spite, ..»,...»,.«. 311 § I. De roDiigatiop du bailleur 4eiaire

jouir lé jreneùr. \ \. ij.

S II. Des ()fih*atidrià â"iï prétiêur, . , . 3§3

Piremrèré espèce d'dbHgaiion dW ï*e^ neur • . . • . w.

I^cendfl (HM«e d'ëbligàftiOU. ^ « . . ^. § III. Do dr4)it d« 0mie; ... ^ . ^ . 1394

Art. V^ Di> partage de «beptel. . . ; . 3^2 Sect. h. I0«9à(rk<<l«àpëets'dëélépt(^^. 89§ ARi. I. Db cheptel 'à nioftié. .'•;.. t5. Art. ri. Dti cheptel de fer. ...... 5W

Art; IIL Diuneautre.e^^cçdejchepte^* 333

tlUlT1^1»SS COlttHAl!» iMtS LODAGES MARITIMES.

PRElflÈRE PAUTIB.

Dir COITTRAT PB CQARTE-PARTJE^ 1(V- ,. j ; IREMÉVt ▲f^FAJTVIIEBiT OÙ Srii;».!^, 377

/ Artielii#félini}Mi]^ %* v^ ^% a . >> >• J^.

Sect. t. D« t« ^ cvMme ta MJIfMitoe^ etlaitbimtfëctflfmt^M Aan«4RMti«i 394

kvtA. 9éhâfil^âtat)feééeeée«4rai. • fi.

g I. Du ffet tfe.

g II. Du consentement 382

Art. il De la forme du contrat de chartepartie 385

Bbsût. II« De. l'obUgatioQ qiri le locateur du navire par le contrjd (Je charte^àftîe , H de l'àfetioh <ïtii «m Qaît. . ^ Wt

Art. I. Delà différence sur l^obfigafioii dulbelMifril^ isivirêv MM te cal ènquel le navire. a^Jtl iMé l^Witfef, et celui- auquel U a été iQué au qnifital ou H ionheiiù. ........... ^.

Art n. Des différents chefs d* obligations que contracte le locateur du navire, de

Î[uelque manière qu'il Tait loué. . • • 389 • Premier chef d'obligation. • . • • • 390

584 TABLE DES MATIÈRES

;il. Second chefd'obli'^atioD 390

I UI. Troisiëine chef d'obligation. . . • ib. [lY. Quatrième cher d'obligation. ... ib. i V. Cinquième chef d'obligation. ... 394 [ y I. Sixième chef d'obligation. .... 394 ; VII. Septième chef d'obligation. .... 396 i YIII. Auti-es espèces d'obligations résultantes des choses particulières. . . ih.

Ait. III. D^ V^ction ex eondueto contre le maître locateur du navire; et de l'action exercitoria contre ses commettants .397

Skct. m. Du droit de l'affréteur \ l'égard du navire qui lui est loué, et de ses obligations 404

Abt. I. Du droit de l'affréteur ib.

Art. II. Des obligations de l'affréteur. 403

g I. Du cas auquel les marchandises sont

parvenues au lieu de leur destination. 404 g II. Du cas auquel il n'est dû aucun

fret pour les marchandises qui ne sont

pas parvenues au lieu de leur destination. 406

§ III. Des cas auxquels le fret est dû en