PREMIÈRE PARTIE
Du CONTRAT DE CHANGE; ET DE LA NÉGOCIATJON. RELATIVE A CE CON- TRAT, QUI SB FAIT PAR LA LETTRE DE CHANGE 474
Cbap. I. QueJlQ est l'origine du contrat de change et de la lettre de change, et quelles sont les différentes espèces de lettres de change.. 475
§ I. Quelle est rorigine du contrat de change et de la lettre de change.. . . ih.
§ II. Des différentes espèces de lettres de change. ib.
Ciiap. 11/ Des personnes qui interviennent dans la .négociation de la lettre de change, et de la qualité qu'elles doivent avoir. .. . ► 478
§ I. Des personnes qui interyiéîinent dans la négociation de la lettre de change. . .. . ib,
g II. De la qualité que doivent avoir les personnes gui .interviennent dans la négociation, de lettres de change. . • 484
Chap. III. De ce qui constitue l'essence de la lettre de change; de sa forme, et de celle des autres actes qui interviennent dans la négoaation des lettres de
change 483
g I. De ce qui constitue l'essence de la
lettre de change, et de sa forme. ... ih. g II. De la forme des endossements. . 487 § III. De la forme de l'acceptation. . . 489 § IV. Des avals. , 494
Chap. IV. Des différents contrats que renferme la négociation des lettres de change 492
Art. I. Du contrat qui intervient dans la négociation des lettres de ciiange, entre le tireur qui fournit la lettre, et le donneur de valeur à qui elle est fournie ib,
§ I. De la nature du contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change, et le donneur de valeur ï qui elle est fournie ib.
g II. Des obligations que contracte le tireur par le contrat de change qui intervient entre lui (t le donneur de valeur 498
g III. Des obligations quê contracte le donneur de valeur, p&il e contrat de change ôOo
g IV. Si le contrat de change qui est intervenu entre le tireur et le donneur de
valeur, peut se résoudre ou recevoir quelque changement sans le consentement des deux parties ti07
Art. II. Des contrats entre l'endosseur et celui à qui il passe son ordre. '. . 508
Art. III. Dq contrat qui intervient entre le tireur, et celui sur qui la lettre est tirée.. ................. 5-13
Art. IV. Si les endosseurs contractent quelque engagement envers Taccepteur 521
Art. y. Du quasi-contrat entre celui qui, pour faire honneur au tireur, ou à quelqu'un des endosseurs, acquitte la lettre au. refus -de cehiL sur.qui.elle est Urée, et ledit tireur ou endosseur. 52i
Art. VI. Du contrat qui intervient entre l'accepteur sur qui lalettreest tirée, et le propriétaire delà lettre 523
g I. Quel est ce contrat, et comment intervient-il ib,
g II. Des obligations qui naissent du contrat que Tacceplation renferme. . ib,
g m. En quels tas l'accepteur peut-il ou ne peut-il pas être déchargé de son obligation ib,
g IV. Si le propriétaire de la lettre peut avoir quelque action contre celui sur qui elle est tirée, lorsque celui-ci ne l'a pas acceptée 525
Art. VII. De l'obligation qui nait des avals ib.
Art. VIII. De ce qu'ont de particulier les actions qui naissent de la négociation des lettres de change 527
Chap. V. De l'exécution de la négociation des lettres de change 529
Segt. I. De ce que doit faire le porteur de la lettre de change ih,
Sect. II. De ce que doit faire le porteur de la lettre, à défaut d'acceptation ou à défaut de paiement à l'échéance. . . 532
Art. I. Des protêts que doit faire le porteur d'une lettre de change, en cas de refus d'acceptation ou de paiement . t^.
S I. Ce que c'est que le protêt, sa forme, ib.
g II. A qui le protêt doit-il être fait. . 533
g III. En quel cas et dans quel temps le porteur peut-il et doit-il faire le protêt de la lettre de change 534
§ IV. De la dénonciation des protêts et des poursuites en garantie 541
§ V, Suivant quelle loi doit se régler la
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forme des protéU ; le temps de les faire et de les déuoocer
{ VI. De la pi«« iUlfMM dç m^ oa de dénonaation du protêt
Aat. U. De Texercice des actions aux* quflUei Ifi 4é(|iMl dp J^m^^i 4» fa lettre 4fl#ilW 9^XWe, » . f , p ,, • ,
Ukap; Vf. DêsdiffércntesminièiresdoDt s'étrifBtBt les eriMSis àt la teitte ie diaoge; et de* pNwriptîe«B qa^oa lui BHèl IVie^MFf 1 t T, 9 ^ • < • t f
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S I. A «uî le palenenl é» te lettre de cban|«doit-4f éife feit
S It. Al» qai>lepeieraeDtde la lettre de eh^ng^ peift-il étr^ (ait. ..,,... .
§ III. QuaBd le paiement de U lellfedei chaB^B peut^ éln fait, et ini qM pied» •••.••»«.«•
Aat. li. De ta remise
§ I. 00 II remise faite à Faecepteur . •
g ||. De fa remise h^ au trreur ou ^
im endosseur. • . . • •..'••...
Art. m. Des autres manitres dont s*éieinjenf ied créances* de la lettre 4e change. ; • • • . ^ •••«•••• •
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