TROISIÈME PARTIE

Du louage DBS matelots et AUTRES GENS DE MER 446

Sect. I. Des personnes entre lesquelles ce contrat intervient; de sa forme, et des obligations des matelots 447

g I. Des personnes entre lesquelles ce

contrat intervient ... ib.

§ II. De la forme dé ces contrats. ... 448 § III. Des obligations des matelots. . . 449

Sect. il. Des obligations du maître envers le matelot. 452

g I. Du cas auquel c'est par force majeure que le matelot n'a pas rendu les services qu'il s'était obligé de rendre, par le contrat. ..;.•....... 453

Premier cas. De l'interdiction du commerce tô.

Second cas. De l'arrêt du Prince 454.

Troisième cas. De la 'prise , bris ou naufrage du vaisseau 455

Quatrième cas*. De la- maladie et de la mort des matelots. • • . 457

§ II« Pu cas auquel, le maître n'a pas joui, par son fait, des services que le matelot lui a loués 401

Premier cas. De la rupture du voyage avant le déport 462

Second cas. De la ruptare du voyage depuis le départ 463

Troisième cas. Du congé donné sans cause au matelot atant le départ du vaisseau , et de celui donné depuis. . 465

III. Oh et comment le paiement des loyers des matelots doit leur être fait. 466 g IV. Des autres eUigations da maître. 468 g V. De l'action qu'ont les matelots contre le maître et les propriétaires du navire; du privilège et de la prescription'de ces actions 471

CONTENUES DANS CE VOLUME. 58îJ