‹ Œuvres de Pothier (volume 4)Chapitre 37 sur 95 · QUATRIÈME PARTIE. i · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE. i

DE LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE QUI SONT A FAIRE APRÈS LA DISSOLUTION DE Lf COMMUNAUTÉ.

Nous traiterons, dans un premier chapitre, des différentes créances de chacun des conjoints contre la communauté, et des différentes dettes de chacun desdits conjoints enfers elle. — Dans un second chapitre, nous traiterons du partage des biens de la communauté , et des actes qui y sont préalables.

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