‹ Œuvres de Pothier (volume 4)Chapitre 40 sur 95 · TENU ENVERS LA COMMUNAUTÉ LORS DE LA DISSOLUTION · texte numérisé non relu

TENU ENVERS LA COMMUNAUTÉ LORS DE LA DISSOLUTION

ait. Les dettes dont chacun des conjoints ou ses héritiers peuvent se trouver débiteurs envers la communauté lors de sa dissolution, sont:

1° Ce qui reste dû de la somme que le conjoint a promis d'apporter à la communauté. V. sur cette espèce de dette, ce que nous avons dit $uprà9 partie 1, chap. 3, art. 2.

2° Les récompenses qui peuvent être dues par chacun des conjoints à la communauté, pour ce qu'il en a tiré pendant la communauté pour ses affaires particulières.

Nous établirons dans un premier article, des principes généraux sur ces récompenses.—Nous en parcourrons les différents cas dans les articles suivants.

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