‹ Œuvres de Pothier (volume 4)Chapitre 86 sur 95 · I. Pour quels actes ib · texte numérisé non relu

I. Pour quels actes ib

II. Pour quelles obligations la femme mariée a-t-elle besoin de l'autorisation

de son mari 20

g III. Du besoin qu'a la femme de l'assistance de son mari pour ester en jugement. 22

Sect. IV. Comment et quand doit s 'interposer l'autorisation du mari. ... 25

g I. Comment l'autorisation du mari doit-elle s'interposer dans les actes extrajudiciaires ib.

g II. Quand l'autorisation du mari doitelle être interposée. 27

g in De la forme de l'autorisation du mari dans les actes judiciaires. ... 28

Sect. Y. Quel est l'effet tant de l'autorisation que du défaut de l'autorisation. 29

SECONDE PARTIE

De la puissance du mari sur les biens de la femme 34

APPENDICE AU TRAITE DE LA PUIS- SANCE DU MARI SUR LA PERSONNE ET LES BIENS DE LA FEMME 38

Extrait des Pandectes de Potbier (pars prima liber primus, titulus 6). . . . ib.

De bis qui soi vel alieni juris sunt . . ib

Sect. I. De bis qui dominiez potestati subjiciuntur. . ib.

Sect. II. Dé bis qui patriae potestati subjiciuntur. 40

Art. I. Quibus et in quas personas acg/iiri Dossit patria potestas ik

Art. II. Qaomodo acquirebatur patria potestas in uxores, nurus, pronurus

TABLE DES MATIERES

Art. III. Quomodo acquiratur patria potestas in liberos 44

Art. IV. De effectu patnaj potestatis. 45

Introduction au traité de la communauté 49

g I. Quelles contentions peuvent faire les personnes qui se marient ib.

g IL Quand et comment doirent se faire les conventions matrimoniales. ... 53

§ m. Quels sont les caractères propres aux conventions matrimoniales. ... 55

Article préliminaire.

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