ENTRE MARI ET FEMME

• Chapitre préliminaire.

Art. I. De la variété de nos lois sur les donations entre mari et femme. . . . 449

Art. IL Delà nature des lois municipales qui concernantes donations entre mari et femme -...,.. .454

Art. III. $j les parties peuvent, par leur contrat de mariage, déroger aux lois qui concernent les donations entre mari et femme \ . ', 457

Art. JV, pivision (ju traité 460