PREMIERE PARTIE

Des avantages directs et indirects défendus par la coutume de Paris,

' et autres semblables , entre con- JOINTS PAR MARIAGE.

Article préliminaire. Quelles personnes sont comprises en la disposition de l'art. 282 460

Chap. I. Des avantages directs défendus entre mari et femme. . - 462

Art. I. Quels sont !çs avantages directs*. défendus entre mari et fejnme, • iflfc

Art. II. De ce qui résulte de la nullité des avantages que se sont faits des conjoints par mariage, contre la défense de la coutume 466

g I. Du cas auquel la donation est d'un héritage et a été suivie de tradition. 467

§ II. Du cas auquel la donatiou faite entre mari et femme pendant fe mariage, est de meubles ou d'une somme d'argent, et qu'elle a été exécutée par la tradition \ ^73

§ III. Du cas auquel la donation est d'une chose incorporelle, et a été exécutée par une quasi-tradition j-^

§ IV. Du cas auquel la donation consisté dans la remise de quelque créance ou de quelque autre droit ' /7g

§ V. Du cinquième cas, lorsque la donation que l'un des conjoints a faite à l'autre, ne consiste que dans une promesse qui n'a pas été suivie de tradition. . . 477

C0NNTENUE8 DANS CE VOLUME g VI. Sixième cas : des donations testa-

mentaires.

Chap. IL Hes avantages indirects défendus entré riiaH etrèmme. ...... ib.

Art: 1. lies contrats qui interviennent entre, conjoints pendant le mariage, qui renferment, pu sont, suspects de renfermer quelque avantage que l'un fait à l'autre, 478

Art. ÏJ. ï)es faits qui renferment des avantages indirects défendus entre mari etierimiè. « ■. . - . * . « » » « » ♦ 479

Art* ÛI. Des avantages indirects entré mari et femme, qui .se font par des personnes 'interposées . • ♦ • **5

Art. tt, lies donations faites aux enfants d^l'ùri des conjoints d'un précé- , délit iriàMâgè 490

SECONDE PARTIE

DU DON MUTUEL PERMIS PAR LA COUTUME DE PARIS ET AUTRES SEMBLABLES , ENTRE CONJOINTS PAR MARIAGE QUI

n'ont pas d'enfants.

Différentes espèces de variétés dans nos coutumes, par rapport au don mutuel entre mari et femme 494

Chap. I. De la nature du don mutuel, et de ses caractères. ...» 496

Art. I. De la nature du don mutuel. . . ib.

Art. II.. Des caractères que doit avoir le don mutuel dans la coutume de Paris, et dans les autres qui ont une semblable disposition. 4 . . • W8

g I De 1 irrévocabilité du don mutuel. 499

§ II. De l'égalité qui doit être dans le don mutuel, par rapport aux choses données 502

g III. De l'égalité d'espérance requise dans le don mutuel 503

Chap. II. Entre quelles personnes peut se faire le don mutuel que les coutumes permettent entre mari et femme ; et quelles choses peuvent-elles se donner . • 504

Art. I. Entre quelles personnes peut se faire ce don mutuel. . #•

Art. II. Des choses que les coinjoints par mariage peuvent se donner par don mutuel 511

Chap. III. De la forme du don mutuel entre homme et femme 817

Chap. IV. Des conditions d'où dépend le

don mutuel 521

g I. De la condition de survie *b.

g II. De la condition que ni l'un ni l'autre .conpints n'.auront aucuns enfants lors du décès du premier mourant . .

g lit. Si les conjoints qui se ton} don mutuel, peuvent, outre les conditions qui sont de la nature dû don mutuel, y en apporter d'autres 526

Chap Y. Quand le don mutuel est-il ouvert; comment le donataire mutuel en est-il saisi.; et en quoi consiste le droit d'usufruit qu'il a dans les choses comprises au don mutuel. ....... 527

Art. I. Quand le doh fflritijèl èst-il ouvert; comment !è donataire mutuel en est-ilsaisi • 4 ♦ . , » A.

Art. il.. En quoi consiste le droijt d'usufruit dû donataire mutuel, dans les • choses dorJt le don mutuel est composé. 530

Chap. VI. Dès chargés dû dôri Milttiel. 533

Art. I. Dés charges dii don mutuel, énoncées par l'art. 286 de la coutume de Paris. . . ib.

Art. Il Des autres charges du don mutuel, portées dans l'art. 282 de la coutume de Paris 539

g I. De la charge d'entretenir de réparations les héritages compris au don mutuel ib.

g II. De l'acquittement des rentes foncières 542

Chap VII. De quelles manières s'éteint l'usufruit du donataire mutuel; et de la restitution qui doit se faire des biens compris au don mutuel, après l'extinction de cet usufruit « . 545