‹ Œuvres de Pothier (volume 5)Chapitre 81 sur 81 · I. Des effets de la qualité des propres, ih · texte numérisé non relu

I. Des effets de la qualité des propres, ih

^ II. Quand s'éteint la qualité de propres, ih,

Sect. n. Des propres fictifs. 559

g I. Des propres de subrogation .... ih,

Sect. III. Des propres fictifs établis par les articles 94 de la coutume de Paris, et S51 de celle d'Orléans 563

§ I. De la nittnre des propres fictifs établis par l'article 94 de la coutume de Paris- . . . .- ih,

I II. Quelles choses sont propres parla disposition de l'article 94 de la coutume de Paris? . • 564

S III. Quel effet ont les propres fictifs ? 568

§ lY. Quand s'éteignent les propres fictifs ? 569

I Y. Si la subrogation établie par l'article 94 de la coutume de Paru, et l'article S51 de celle d'Orléans, s*étend à antre chose qu'à la' qualité de propres ? 570

Sect. IY. Des propres conventionnels . 573

Tllf DB LA TABL*^ DES MATIÈRES DU HUITlfeMB VOLUVB.

Page 1