CONTENUES DANS CE TOLUMB

THAiré DES mOFUES*

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ht la dirisioii (tes biens en acquêts et propres 537

Sbgt. L Des propres réels t&.

Ait. I. Qn*c8l-ce qu*un propre? DinsioD et quelles choses sont susceptibles de cette qualité «&•

6 I. Qu'est-ce qu'un propre réel? . • • t6.

I II. Division des propres 538

I III. Quelles choses sont susceptibles de la qualité de propres? ih.

Art. n. Qud genre de succession fait ■ des propres? 539

Akt. III. Quels titres équipollent à celui de succession ? 540

i I. Des donations faites par nos ascendants ih.

g I(. Si la donation faite aux héritiers présomptifs en ligne ascendante ou collatérale faite des propres ? 544

g III. Quand le titre de substitution faitil des propres ? 546

I lY. Si la remise de la confiscation fait des propres ou des acquêts 547

Art. IV. Quelles choses sommes-nous censés tenir à titre de succession, et par conséquent comme propres ? . . • 548

g 1. Des choses dans lesquelles nous \ rentrons par la résolution de l'aliénation que nous en avions faite tè.

§ n. Des choses qui nous adviennent en vertu d*bn droit auquel nous avons •necédé 551

f m. De ce qni échoit mr partage on licitation entre cohéritiers 553

I lY. De ce qui est nni à an propre . . 555

i Y. De ce qui reste d'un propre et des droits qu'on retient par npport à un OTopre 556

g Yl. De quelle qualité doivent être présamés les héritages dont l'origine est incertaine? 557

Ait. y. Des effets de la qualité de propres, et quand elle s'étemt 558