AUX SUBDÉLÉGUÉS DE L'ORDONNNANCE PRÉCÉDENTE

Limoges, le d mars 1770.

L'ordonnance et les différentes lettres et instructions que je vous envoie , monsieur, vous donneront une idée exacte du plan général auquel je me suis arrêté pour assurer la subsistance des pauvres.

L'instruction est principalement relative au système des oflres purement volontaires, et contient des détails assez compliqués, qui paraissent être plus propres aux villes et aux lieux considérables. Je sens que, dans la plus grande partie des paroisses de campagne, on sera forcé de choisir les moyens les plus simples pour remplir les mêmes vi^es.

J*ai tâché de rassembler dans l'ordonnance toutes les parties de

^ Cette ordonnance fut accompagnée d'une Lettre aux curés, qui contient à peu près les mêmes dispositions que celle du 10 février, rapportée plus haut, et que, par ce motif, nous nous abstiendrons de reproduire. ( Note de Dupont de Ne-

Topérfition et d'y donner en raêrae temps des règles précises et d'mie application qui ne soit pas trop difficile dans la pratique. J*ai cru devoir y joindre une nouvelle lettre pour les curés, datée aussi lia 1*' mars, et qui forme une seconde instruction plus sommaire fue la première.

j'y ai joint, comme à la précédente, des tableaux à colonnes en Uanc, destinés à former les états des pauvres de la campagne, et d'iatres |id peu plus compliqués pour former les états des pauvres (b villes, dans lesquelles il m'a paru que l'opération exigeait de plus grapds détails. Quelques-uns de ces états ou tableaux sont remplis fictivement, afin de donner à messieurs les curés une idée plus nette de l'opération pour laquelle je demande leur coopération et celle des bureaux de charité.

Je suppose que les curés auront soin de faire connaître mon or- (jopDance et d'avertir les syndics de convoquer les assemblées. Je *vous prie de veiller avec attention à ce que ces assemblées se tiennent partoiit. Si l'oq négligeait d'exécuter mon ordonnance, il serait néc^sair§ que vous les fissiez indiquer de votre autorité, ^t, s'il en était |)esQJn , que vous vops transportassiez sur les lieux , ou que >ops commissiez quelqu'un à votre place poiir faire tenir les assemblées en ^ présepce.

Comme il se. peut que les curés ne soient pas disposés partout à ooDcoprir au siiccès d'un travail pourtant si nécessaire, et comme OQ doit même prévoir que quelques-uns peuvent éprouver des obstacles de la part de leurs habitants, il faudra y suppléer, si le cas se présente, en engageant ou le seigneur, ou quelque personne notable qui possède la confiance de la paroisse, à prendre le soin de diriger les opérations relatives au soulagement des pauvres.

Je vous envoie par cette raison , outre les paquets destinés aux curés, un assez grand nombre d'exemplaires, tant de la lettre que je leor écris, que de l'instruction et de mon ordonnance, afin que vous paissiez en distribuer aux principaux seigneurs ou gentilshommes de votre subdélégation qui résident dans les paroisses de la campagne, et que vous croirez disposés à faciliter l'opération par leurs soins. Je présume, au reste, que dans le plus grand nombre des paroisses les curés eux-mêmes leur communiqueront mes instructions, ainsi que je les en prie par ma lettre du 1" mars.

Pans les villes , c'est au\ officiers rouRJcipaux que mes l^tl|:çs et

instructions doivent être remises, puisque c'est à eux à convoquer les assemblées; mais il est convenable que vous donniez aussi connaissance de toute Topération aux principaux officiers dés juridictions, en leur remettant un exemplaire de Tordonnance et de mes instructions. Je ne doute pas qu'ils ne se fassent un plaisir de con-^ courir à Tobjet que je me suis proposé, et de donner l'exemple aux autres citoyens.

Vous verrez, par la lecture de mon ordonnance, que tout ce qu'il peut y avoir de contentieux dans l'opération, tout ce qui peut y exiger l'intervention de l'autorité, roulera entièrement sur vous. Je sens que ce sera un détail fatigant; mais j'ai compté sur votre zèle dans une occasion aussi intéressante pour l'humanité.

J'ai cru devoir aussi, dans le cas prévu par l'article 29 de cette ordonnance, autoriser même les premiers juges sur ce requis à décerner à votre défaut les contraintes pour obliger les particuliers refusant de nourrir les pauvres qui leur auraient été distribués, à leur fournir du moins la subsistance par provision, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Il y a des paroisses très-éloignées de ia résidence du subdélégué, et il serait à icraindre qu'avant que celuici eût pu rien statuer, les pauvres ne demeurassent sans ressources : j*ai pensé que toute autorité était bonne pour pourvoir à un besoin aussi pressant.

Il me semble avoir donné , dans les articles 8 et suivants jusqu'à l'article 19 , des règles si précises sur la manière dont les contributions doivent être réparties, que vous aurez peu de peine, soit à en vérifier les rôles , soit à statuer sur les plaintes en surcharge. Il vous suffira le plus souvent de consulter les rôles des tailles.

Quant aux exécutoires pour procéder, soit par voie de saisieexécution , soit par établissement de garnison pour contraindre les refusants , vous les décernerez sur la requête ou des assemblées de charité, ou des curés, ou des syndics des pauvres, si les paroisses en choisissent.

Ce qui vous embarrassera le plus sera de décider sur toutes les altercations qui s'élèveront vraisemblablement dans beaucoup de paroisses à cette occasion. Je m'attends bien que partout il y aura des plaintes, les uns trouvant qu'on a trop restreint le nombre des pauvres, les autres qu'en l'étendant trop on a trop grevé les aisés. Les présents voudront presque partout se décharger de la plus grande

ptrtîe du fardeau sur les absents. Souvent ceux qui ont quelque pouvoir en abuseront pour se dispenser de contribuer, et peut-être il y inra bien des paroisses où Ton ne voudra prendre aucune résolation. Il m'est impossible de vous prescrire des règles flxes pour tous ces cas ; je dois m'en rapporter à votre zèle et à votre prudence. Je vous exhorte en général à ne rien épargner pour terminer CCS divisions par voie dé conciliation. Le plus souvent vous y par- Tiendrez en vous transportant sur les lieux , ou en chargeant quel- (pan de confiance de s'y rendre en votre nom, ainsi que vous y êtes autorisé par l'article 30 de mon ordonnance ^