LETTRE AU CHANCELIER

différents, les seigneurs et les gentilshommes ne possèdent presque poiotde terres à eux; les héritages, qui sont extrêmement divisés, soot chargés de très-grosses rentes en grains, dont tous lesco-tenancierssont tenus solidairement. Ces rentes absorbent souvent le plus dair du produit des terres, et le revenu des seigneurs en est presqoe uniquement composé. Cette observation vous fera sentir. Monseigneur, la justesse des réflexions de M. le procureur-général sur le malheureux sort des censitaires dans l'état de disette où est la province.

Le remède qu'il propose d*y appliquer, et que le parlement a adopté par son arrêt, me parait tout à la fois le plus simple et le plus juste dans la circonstance : il consiste à ordonner que les rentes ne pourront être exigées que sur le prix moyen des marchés les plus voisins de l'échéance des rentes ou prestations. La disposition qui a pour objet d'annuler tous les actes, commandements et saisies, même les contrats et obligations portant promesse de paver les redevances sur on pied plus haut que celui fixé par Tarrét , est une suite de la première, et nécessaire pour ôter les moyens d'éluder celle-ci.

Peut-être le parlement aurait-il pu mettre à son arrêt une modification en faveur des seigneurs relativement aux rentes assises m les moulins. Il est certain que les meuniers, dont le salaire se paye en nature sur le pied du seizième des grains qu'ils réduisent en farine, ont prodigieusement gagné à la cherté des grains, et qa'ils ne seraient donc aucunement lésés en payant à leur seigneur, série pied de la valeur actuelle, le grain qu'ils ont eux-mêmes perçu sor le pied de cette valeur. Si vous vous déterminez à faire rendre ooe déclaration uniquement relative a la circonstance actuelle , et poarles seules provinces qui ont souflert de la disette, vous ferez vraisemblablement usage de cette observation.

Mais je vous avoue, Monseigneur, qu'il me paraîtrait utile d'aller plus loin, et de donner une loi dont les dispositions, s'étendant à . tout le royaume et à tous les temps, prévinssent dans tous les cas l'inconvénient auquel le parlement de Bordeaux a voulu pourvoir dans le cas particulier. Rien ne me parait plus simple et plus juste que fétaMir en loi générale la règle que les redevances en denrées ne pûaeot être exigées sur un pied plus haut que la valeur de ces déniées è l'époque ou les rentes sont échues. Cette règle est déjà établie dans plusieurs provinces en vertu d'usages locaux confirmés par

des arrêts particuliers; elle serait partout avantageuse aux censi taires, dont le sort serait fi)[e, sans être préjudiciable aux seigneurs dont la recette serait toujours réglée par le prix commun des grains les bonnes années compensant toujours les mauvaises dans le oooi ordinaire des choses. — Je ne pense donc pas que ce règlement pd souffrir aucune difficulté fondée.

Je pense même qu'en se renfermant dans cette disposition unique la loi nouvelle ne serait pas assez favorable aux censitaires, et n préviendrait point assez sûrement dans tous les cas l'excessive ag gravation de leur fardeau par le manque de récoltes. En effet, est très-possible que Tépoque ou les rentes échoient soit précisémen celle de Tannée où les grains sont le plus chers, et alors le redeva ble perdrait à la fixation. Par exemple, l'échéance des rentes enLl mousin tombe communément au mois d'août. Cette année , il es avantageux aux censitaires de payer suivant la valeur des grains cette époque ; quoique la récolte ait été très-modique , la disette n s'étant déclarée qu'après la perte totale des récoltes de la Saint Michel, qui forment le plus grand fonds de la subsistance du peiipl dans les années ordiaires. Mais, dans d'autres provinces, où la ré coite des froments et des seigles est presque la seule, ainsi que dan les années ou c'est cette récolte qui manque totalement, comm dans la calamiteuse année 1709, le moment même de la récoltée celui où l'on aperçoit le vide des subsistances, où l'alarme se ré pand, où les grains se resserrent, et où leur prix s'élève tout à cou à un taux exorbitant; il est évident qu'alors la fixation du payemei des redevances sur le pied du prix courant lors de l'échéance de viendrait très-défavorable aux censitaires, qui resteraient soumis l'augmentation ruineuse dont il paraît juste de les garantir.

Il y a, ce me semble, un moyen de prévenir pour toujours « inconvénient, sans que les seigneurs puissent se plaindre. Il suffira d'ordonner que, lorsque le prix des grains serait monté plus iiai que la moitié en sus du prix moyen des dix dernières années, la rent ne pourrait être exigée qu'en argent, et ne pourrait l'être suru pied plus fort que le prix moyen en y ajoutant la moitié en sus Ainsi, en supposant que le prix moyen du froment soit de 20 Hv« le setier de Paris, lorsqu'il montera à plus de 30 livres à i'époqu de l'échéance, le censitaire ne pourra être tenu de payer qu'en ar gent et sur le pied de 30 livres le setier. Je crois que personne n