AUX SUBDÉLÉGUÉS DE L'ORDONNNANCE PRÉCÉDENTE

Limoges, le d mars 1770.

L'ordonnance et les différentes lettres et instructions que je vous envoie, monsieur, vous donneront une idée exacte du plan général auquel je me suis arrêté pour assurer la subsistance des pauvres.

L'instruction est principalement relative au système des offres purement volontaires, et contient des détails assez compliqués, qui paraissent être plus propres aux villes et aui lieux considérables. Je sens que, dans la plus grande partie des paroisses de campagne, on sera forcé de choisir les moyens les plus simples pour remplir les mêmes vues.

J*ai tâché de rassembler dans l'ordonnance toutes les parties de

* Cette ordoDDance fut accompagnée d'une Lettre aux curés, qui coutient à peu près les mêmes dispositions que celle du dO février, rapportée plus haut, et que, par ce motif, nous nous abstiendrons de reproduire. ( Noie de Dupont de Ne^

Topénition et d'y donner en même temps des règles précises et d'une application qui ne soit pas trop difficile dans la pratique. J*ai cm devoir y joindre une nouvelle lettre pour les curés, datée aussi du f mars, et qui forme une seconde instruction plus sommaire ^oe la preipière.

j*j ai joint, comme à la précédente, des tableaux à colonnes en Uanc, destinés à former les états des pauvres de la campagne, et d'autres pu peu plus compliqués pour former les états des pauvres des villes, dans lesquelles il m*a paru que l'opération exigeait de plus grapds détails^ Quelques-uns de ces états ou tableaux sont remplis fictivement, afin de donner à messieurs les curés une idée plus nette de l'opération pour laquelle je demande leur coopération et celle des bureaux de charité.

Je fuppose que les curés auront soin de faire connaître mon ordonnapce et d'avertir les syndics de convoquer les assemblées. Je * vous prie de veiller avec attention à ce que ces assemblées se tiennent partQUt. Si l'oq négligeait d'exécuter mon ordonnance , il serait né- Of^air§ que vous les fissiez indiquer de votre autorité, ^t, s'il en étajl |)esQin , que vpus vops transportassiez sur les lieux , ou que vous commissiez quelqu'un à votre place pour faire tenir les assem- Uéeçen ^ pr^sepce.

Comme il se.peut que les curés ne soient pas disposés partout à concourir au succès d'un travail pourtant si nécessaire, et comme on doit même prévoir que quelques-uns peuvent éprouver des obstacles de la part de leurs habitants, il faudra y suppléer, si le cas se présente, en engageant ou le seigneur, ou quelque personne notable qui possède la confiance de la paroisse, à prendre le soin de diriger les opérations relatives au soulagement des pauvres.

Je vous envoie par cette raison , outre les paquets destinés aux curés, un assez grand nombre d'exemplaires, tant de la lettre que je leur écris, que de l'instruction et de mon ordonnance, afin que vous puissiez en distribuer aux principaux seigneurs ou gentilshommes de votre subdéiégation qui résident dans les paroisses de la campagne, et que vous croirez disposés à faciliter l'opération par leurs soins. Je présume, au reste, que dans le plus grand nombre des paroisses les cnrés eux-mêmes leur communiqueront mes instructions, ainsi que je les en prie par ma lettre du l""*^ mars.

Pans les villf^^ , c'est au\ officiers municipaux que mes letl|:çs et

pos de rendre un arrêt de règlement pour ordonner que les arrérages des rentes en grains de toute espèce, dus pour Tannée 1769, se payent sur le prix commun que les grains ont valu pendant le cours du mois d^août 1769, ou pendant les deux marchés les plus voisins du temps de Téchéance de ces rentes.

Je crois devoir vous faire passer l'exemplaire de cet arrêt que M. le procureur-général vient de m'envoyer. Quoique cette matière semble appartenir à la législation, ce magistrat s'est cru autorisé, par la déclaration du 8 octobre 1709, à requérir cetarrêt.

Cette déclaration ayant laissé à la prudence des cours de parlement de pourvoir à la manière de payer les cens et rentes en grains, par des règlements convenables et appropriés aux différents usages des lieux et à la quotité de la récolte, il est certain qu'on ne peut qu'applaudir aux motifs qui ont engagé M. Dudon à faire rendre cet arrê*, et à la sagesse de ses dispositions. J'ose même dire que les circonstances rendaient ce règlement absolument nécessaire, et que la même nécessité a lieu pour les parties de ma généralité situées dans le ressort du parlement de Paris, et pour quelques provinces voisines. J'avais de mon côté réfléchi sur cet objet, et j'avais pensé à vous proposer de faire rendre une déclaration dans les mêmes vues que le parlement de Bordeaux a rendu son arrêt; mais, ayant en connaissance du travail de M. Dudon, j'ai préféré d'en attendre le résultat pour vous proposer simplement d'en adopter les dispositions, si vous les approuvez.

Je pense qu'en effet il est indispensable de venir au secours des censitaires, dont le plus grand nombre serait entièrement ruiné , si les redevances en grains pouvaient être exigées d'eux sur le pied de la valeur actuelle des grains. Je dois observer à ce sujet que ces sortes de redevances sont d'une tout autre importance dans la plupart des provinces méridionales que dans les provinces riches « telles que la Normandie, la Picardie et les environs. — Dans ces dernières provinces, la principale richesse des propriétaires considérables consiste dans le produit même des terres, qui sont réunies en grands corps de ferme, et dont le propriétaire retire un gros loyer. Les rentes seigneuriales des plus grandes terres n'y forment qu'une très-modique portion du revenu , et cet article n'est presque regardé que comme honorifique.

Dans les provinces moins riches et cultivées d'après des principes